ou non - doit s'interroger sur sa situation vis-à-vis de la réglementation des installations classées... . Cet article est la version actualisée de l’article « Installations classées pour la protection... de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet... , le code de l’environnement, depuis la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées...
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a dû évoluer avec son temps. La réglementation des installations classées telle que nous la connaissons aujourd... ’hui est issue de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection... certaines installations classées relevant du régime de la déclaration à des contrôles périodiques. Cette nouvelle... des installations classées étant un régime ancien, les nombreux retours d’expérience ont permis une prise...
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Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles... des installations classées (création notamment des rubriques 4XXX ), pour l’adapter à cette nouvelle architecture... de la législation sur les installations classées et pose les premières bases d’une nomenclature. L’explosion... des installations classées, qui était assurée par l’Inspection du travail, a été transférée aux arrondissements...
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