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Jo dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2018
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  • Réf : VR1803

Veille législative et réglementaire avril 2018

.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036683924 TREP1804820A : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf... .do?id=JORFTEXT000036701139 TREP1804822A : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id... =JORFTEXT000036735832 TREP1804827A https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036683962... harmonisées de commercialisation pour les produits de construction). JO/JOCE réglementation (partielle...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : VR1810

Veille législative et réglementaire novembre 2018

/eli/decret/2018/10/22/TREP1735668D/jo/texte TREP1819272D (DC 2018-878) : Décret n° 2018...  : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/11/TREP1819272D/jo/texte 2018/C 417/07 (CM...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : VR1812

Veille législative et réglementaire janvier 2019

/jo/texte MTRD1831322A (AR 20181211C) : Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement... .fr/eli/arrete/2018/12/11/MTRD1831322A/jo/texte TREP1833553A (AR 20181211B) : Arrêté du 11... 1833553A/jo/texte TREP1815959D (DC 2018-1054) : Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif... 1815959D/jo/texte TRER1828023D (DC 2018-1204) : Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 mai 2011
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  • Réf : 0039

Mettre en place une veille réglementaire

Dirigeant d’organisme, chef d’entreprise, responsable de service, vous devez manager votre entité et en assurer son fonctionnement et sa pérennité. Dans ce cadre, vous avez la responsabilité de respecter et de faire respecter les réglementations en vigueur applicables à votre organisme. Des modifications d’activités, des nouveaux projets, des nouveaux textes réglementaires, une mise en demeure, un accident… vos obligations réglementaires, par leurs évolutions permanentes, nécessitent un suivi et une mise à jour régulière par la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire.

  • Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
  • Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0185

Quand et comment remplacer les EPI ?

La mise à disposition d’un équipement de protection individuelle (EPI) permet de protéger le salarié, conformément aux résultats de l’évaluation du risque chimique, vis-à-vis d’une situation de travail étudiée.

L’adéquation de la protection du salarié envers la situation du travail doit elle aussi être maîtrisée dans le temps.

  • Comment s’assurer que l’EPI mis à disposition est toujours efficace ?
  • Comment s’assurer que l’EPI correspond toujours à la situation de travail pour laquelle il a été mis en place ?

Analyser au fur et à mesure les modifications apportées au système de protection initial et apporter une solution à la modification observée vous permettra de  pérenniser la sécurité des salariés.

Cette fiche vous permettra de définir quand un EPI doit être changé. Le certificat de validité des EPI associé à cette fiche vous guidera dans cette tâche ; les fiches Aménager un poste de travail pour réduire les risques chimiques et Choisir de faire utiliser les équipements de protection individuels (EPI) vous aiguilleront sur la façon de remplacer l’EPI.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0205

Étude des dangers : identifier les risques d’origine externe

Au cours de l’étude d’impact et de l’étude des dangers, vous devez identifier les intérêts extérieurs à protéger et les dangers présentés par l’exploitation du site industriel (Cf. Élaborer son étude des dangers; Identifier les risques d’origine interne).

Risques liés au fait d’exploiter un site industriel

  • impacts, ou modifications, engendrés par l’exploitation vis-à-vis de son environnement extérieur (Cf. Élaborer une étude d’impact) ;
  • dangers que peut provoquer l’exploitation vis-à-vis des intérêts extérieurs à protéger, compte tenu de leur vulnérabilité (population, captage d’alimentation en eau potable, zones agricoles, etc.).

Pour n’omettre aucune situation, il est utile d’avoir une autre façon d’appréhender les risques liés à l’exploitation, en identifiant les risques d’origine externe pouvant présenter un danger vis-à-vis de votre site d’exploitation.

Il s’agit d’étudier les principaux événements initiateurs de dangers, existants ou potentiels, vis-à-vis des installations et activités présentes sur un site industriel. Il faut en définir les origines.

À noter

Le risque lié à ces événements initiateurs de dangers et leurs impacts potentiels sur un site est à évaluer dans l’étude de dangers au niveau de l’analyse de risques.

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