Jugement

La détermination de la criticité des équipements industriels représente des enjeux stratégiques pour les analyses des risques industriels et la déterminat…

Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat, peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt…

Les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés de travaux nécessitent souvent qu’il soit fait appel à des experts chargés de donner un avis sur…

Cet article traite des suites judiciaires d’un rapport d’expertise déposé. Son but est d’informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l’e…

Un composé odorant présent dans une matrice étudiée est caractérisé par sa concentration, sa note olfactive et son seuil de perception. Les techniques de…

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire. Quelles sont les infractions pén…

L’autorité administrative désigne à la fois : la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’…

Après avoir traité dans la première partie de l’article [C7010] du contexte habituel des opérations de construction et de l’expertise, ainsi que des notio…

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’envir…

La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle pe…

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur vos responsabilités en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation Plusieurs responsabil…

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport…

L'Anses vient de publier son avis sur les effets sanitaires des sons basses fréquences (20 Hz à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les…

Avant l'accident, l'entreprise et les techniciens gèrent la prévention des risques par une démarche probabiliste afin de minimiser la probabilité d'occurr…

La Suède a annoncé jeudi qu'elle poursuivrait la Commission européenne pour son retard dans l'identification des éléments chimiques antibactériens nocifs…

La construction de nouvelles centrales nucléaires sera inévitable en France, pour remplacer les infrastructures existantes, car l'atome conservera une par…

En cas d'accident causé par un appareil, son propriétaire est d'autant plus responsable qu'il dispose de compétences dans le domaine, juge la Cour de cass…

Ce mois-ci dans la revue anglophone : Le jugement d'Uber à Londres, la coupe du monde de football robotique, les pistolets laser, la mort du corail, comme…

Après avoir débouté à deux reprises des ONG écologistes et représentants du monde agricole en 2021 et 2022, le Conseil d’État reconnaît finalement l’illég…

L’autorité européenne de sécurité des aliments a jugé les travaux du professeur Séralini sur la toxicité des OGM scientifiquement infondés. Aucun réexamen…

Le 6 juin, un programme informatique aurait réussi à se faire passer pour un humain. Une première pourtant très vite contestée. Explications.

Le 31 octobre, le Conseil d’État a jugé illégale la décision prise par le Gouvernement le 25 juillet dernier de revenir sur l’application du contrôle tech…

Un juge de Buenos Aires a suspendu les hausses massives des tarifs de l’électricité dans la province sous sa juridiction portant la polémique jusqu’au som…

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) juge la dynamique du développement des énergies renouvelables en France satisfaisante, mais appelle à une sér…