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  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2009
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  • Réf : AG2300

Esthétique et design industriel

les éléments et processus, qui aboutissent aux sentiments et jugements sur l'esthétique, dans le domaine... et jugements esthétiques et, pour finir, dans les créations et leurs succès qui aboutissent aux objets témoins... dans la conception de produit, le goût et le jugement esthétique (ce qui plaît et ce qui ne plaît pas... a une fonction d'aide à l'analyse, à la description et au jugement des œuvres plus qu'à l'écoute du public. Or...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 avr. 2014
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  • Réf : FIC0483

Responsabilités : Identifier les acteurs liés à la mise en œuvre de vos responsabilités d’exploitant

au juge civil ou au juge pénal votre condamnation à réparer le préjudice consécutif à la pollution... de sanctions pénales par le juge pénal (peine de prison et ou d’amende). La responsabilité... relève donc de la compétence du juge administratif ( cf. ICPE et responsabilité administrative [FIC... 0099]). La responsabilité civile relève quant à elle de la compétence du juge civil ( cf.  ICPE...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2016
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  • Réf : G4287

Justice administrative

auquel ils doivent adresser leurs requêtes est organisé de façon à ce qu'ils puissent contester le premier jugement... juridictions qui reposent essentiellement sur l’impartialité et la possibilité de faire appel des jugements... enquêteur ou encore son rapport, le jugeant insuffisant (avec la non-prise en compte des contre... de pleine juridiction (dit aussi «  recours de plein contentieux  ») donnant la possibilité au juge...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

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