Retour
#

Jugement

Inscription veille personnalisée

Jugement dans l'actualité

Toute l'actualité

Jugement dans les livres blancs

Jugement dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
    • |
  • 10 nov. 2022
    • |
  • Réf : C69

Expertise judiciaire – Dépôt du rapport et suites

Jugement d’experts... ’instance. Avant tout procès, par le juge des référés  : «  S’il existe un motif légitime de conserver ou d... l’objet de constatations ultérieures. En cours d’instance, par le juge du fond  : Cette faculté... ’instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • FICHE PRATIQUE
    • |
  • 10 avr. 2014
    • |
  • Réf : FIC0483

Responsabilités : Identifier les acteurs liés à la mise en œuvre de vos responsabilités d’exploitant

au juge civil ou au juge pénal votre condamnation à réparer le préjudice consécutif à la pollution... de sanctions pénales par le juge pénal (peine de prison et ou d’amende). La responsabilité... relève donc de la compétence du juge administratif ( cf. ICPE et responsabilité administrative [FIC... 0099]). La responsabilité civile relève quant à elle de la compétence du juge civil ( cf.  ICPE...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
    • |
  • 10 avr. 2016
    • |
  • Réf : G4287

Justice administrative

auquel ils doivent adresser leurs requêtes est organisé de façon à ce qu'ils puissent contester le premier jugement... juridictions qui reposent essentiellement sur l’impartialité et la possibilité de faire appel des jugements... enquêteur ou encore son rapport, le jugeant insuffisant (avec la non-prise en compte des contre... de pleine juridiction (dit aussi «  recours de plein contentieux  ») donnant la possibilité au juge...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !

| Une question ?