Glossaire

# Licences

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Licences

Gérer un brevet gênant
Réf : FIC1620

l’autorisation d’exploiter l’invention protégée par le brevet par un contrat de licence ou une convention de non... -opposition, mais être gêné par le coût de la licence ou de la convention de non-opposition (cf. Étape « Quelles mesures... [...]

10 janv. 2022

Quels sont les droits conférés par le brevet ?
Réf : FIC1634

-dire qu’il permet d’exclure ceux qui ne sont pas propriétaires du brevet ou sous licence de ce dernier... sur l’invention initiale ; cet accord pourra prendre la forme d’une licence simple par laquelle le titulaire... ’une [...]

10 juin 2022

La copropriété du brevet
Réf : FIC1635

ou encore dans le cadre de contrats de transfert de technologies, de licences de brevet prévoyant que les éventuels... perfectionnements apportés à l’invention par le licencié appartiendront aux deux parties. C’est enfin le cas... [...]

10 juil. 2017

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Licences

Article d'actualité MS4Nature Pro : un outil SaaS pour simuler la dégradation des PFAS et accélérer la recherche de traitements efficaces
24 Mars 2026
MS4Nature Pro : un outil SaaS pour simuler la ...

Les PFAS, ou polluants éternels, sont un enjeu majeur pour la santé et l’environnement, en Europe comme dans le reste du monde. Face à l’urgence, la réglementation...

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