#

Lois environnementales

Lois environnementales dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juil. 2017
  • |
  • Réf : G201

Panorama sur la réglementation environnementale en France

La réglementation environnementale comprend un corpus de règles fortes et hiérarchisées, dont les principes et la mise en œuvre sont assurées par plusieurs acteurs. Elle appréhende les problématiques par domaine: l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé et l’environnement, les produits chimiques, ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juin 2004
  • |
  • Réf : P3810

Traçabilité des analyses chimiques environnementales

chimiques environnementales. En effet, la traçabilité permet de relier des données de mesure... chimiques environnementales. Les mesures chimiques environnementales sont généralement basées... ou chimique en oxygène...), et physiques (température...) à divers niveaux. Les analyses environnementales... et des utilisateurs de données, vis-à-vis de l’assurance qualité des analyses environnementales, qui s’est concrétisée...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
  • |
  • 10 déc. 2016
  • |
  • Réf : P4237

Modélisation appliquée aux études environnementales

Le principe de l’évaluation environnementale s’est imposé comme un nouvel outil d'aide... repose sur un processus systématique, formel et exhaustif servant à évaluer les effets environnementaux... et le public. Depuis les années 1990, le principe de l’évaluation environnementale s’est développé... ’intégrer les préoccupations environnementales et le développement durable au plus haut niveau des organes de décision...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 08 févr. 2012
  • |
  • Réf : 0484

Responsabilité environnementale et ICPE : étapes de la procédure de mise en cause de votre responsabilité

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :

  • la prévention du dommage ;
  • la réparation du dommage ;
  • les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 10 mars 2015
  • |
  • Réf : 0668

Identifier les obligations en matière d’information

La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).

Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.

Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».

Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.

Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 01 mars 2013
  • |
  • Réf : 1161

Mettre en place un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001

En mettant en place un système de management environnemental, vous allez pouvoir maîtriser les aspects environnementaux significatifs de vos activités, améliorer votre gestion de l’environnement et faire face à toute situation non souhaitée. Cette fiche va vous permettre de mettre en œuvre les quatre phases d’un SME selon ISO 14001.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !