- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2017
|- Réf : PHA3055
, l’industrie pharmaceutique déploie des efforts constants pour lutter contre la propagation de la contrefaçon... contre la contrefaçon et la falsification des médicaments. . Utilisée dans certains pays pour lutter contre la fraude... contrefaçon... La lutte contre la falsification des médicaments est un véritable enjeu de santé publique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2006
|- Réf : S8090
, la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée... s’attarde à présenter les différentes manières d’apprécier la notion de contrefaçon de logiciel... intégrante d’un processus industriel, sa contrefaçon peut également s’inscrire dans l’action de faire... économiques que cela peut entraîner. Logiquement, le législateur a considéré que la contrefaçon de logiciel...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2011
|- Réf : TR980
et reposent sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon, comme exposé dans cet article... des nouveautés. La richesse de l'offre est d'ailleurs une force de lutte contre la contrefaçon qui permet... Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié... des solutions proposées face à la contrefaçon. Cet article TR980 V2 est une mise à jour importante...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 juil. 2017
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- Réf : 1637
La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :
- l’absence de preuve de contrefaçon ou de préjudice associé ;
- la nullité du brevet sur le fondement duquel l’action en contrefaçon est intentée.
Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juil. 2017
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- Réf : 1639
Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?
La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
