est envoyée au maire qui procède à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois... 'urbanisme) ou du POS (plan d'occupation des sols) à la mairie. Les documents relatifs au cadastre sont également... disponibles en mairie qui peut parfois diriger vers les archives départementales ; la nature... dont au moins un médecin. Le maire de la commune concernée par le dossier est invité à cette réunion. La Commission sites...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
qui permettraient de s’y opposer. La mairie ne peut s’opposer à une demande ultérieure d’un permis ou d... , superficie du terrain. Cadre réservé à l’administration – Mairie. La mairie doit faire figurer l’état... ; il doit être adressé au maire de la commune où se situe le terrain. La demande doit être déposée au moins deux mois... en deux exemplaires. La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L’envoi...
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du dossier Le dossier composé doit être remis à la mairie en quatre exemplaires. Il peut être déposé... sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. La mairie peut demander des exemplaires... historiques, parc national, réserve naturelle). Lors de la remise, la mairie délivre au demandeur (ou... . La mairie doit afficher, dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande de permis d’aménager...
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