Obligations salaries

La conclusion de votre évaluation des risques au poste de travail impose le port d’équipements de protection individuels pour certaines opérations. Le por…

Les inventions réalisées en France sont majoritairement le fait de salariés du privé ou d’agents publics. La loi prévoit un système de classification de c…

Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention apparti…

Lorsqu’une invention est le fait d’un salarié, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circons…

Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre…

Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer…

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classem…

Votre évaluation des risques montre la nécessité de mettre en place des équipements de protection individuels à certains postes de travail. Vous connaisse…

Dans un contexte de mondialisation économique, financière et multiculturelle, les entreprises doivent mettre en place des stratégies qui impliquent la pré…

La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux,…

Les odeurs constituent le deuxième motif de plainte des riverains, après le bruit. Elles sont considérées par le législateur comme faisant partie des poll…

La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des…

Après la Banque mondiale, les banques de développement, les banques commerciales, les entreprises et les collectivités locales, c'est l'Etat Français lui…

L’enquête Sumer fait le point sur les dangers encourus par les salariés suivant leur secteur professionnel.

Le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, en Angleterre, est plutôt controversé. Alors que le conseil d'administration d…

Liste des salariés exposés, fiches d'exposition aux produits chimiques dangereux et fiche des salariés exposés en cas d'incidents ou d'accidents : trois d…

Sur le plan juridique, l’employeur peut se retrouver responsable avec son salarié en cas de mauvaise utilisation d’Internet. Pour prévenir les risques, il…

L’Agence France Trésor a lancé avec succès fin janvier son tout nouveau produit financier : une émission souveraine verte. Cette émission obligataire va p…

Le règlement européen REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à c…

Le décret relatif à la déclaration annuelle des « substances à l’état nanoparticulaire » a été publié au Journal Officiel le 19 février dernier. Il présen…

Depuis le 1er janvier 2026, les services d'eau doivent contrôler plusieurs nouveaux paramètres de qualité de l'eau potable, dont la somme de vingt PFAS, o…

Médecin du travail chez Total Petrochemicals, Christian Guenzi coordonne les programmes d’hygiène industrielle. Il insiste sur la nécessité de bien respec…

L'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) publie un rapport à l'occasion du One Planet Summit. « La f…

La place prépondérante du numérique dans l'industrie implique que les salariés soient au fait des dernières avancées technologiques. Or, plus d'un tiers d…

Avec la brique thématique Décarbonation, échangez avec un assistant IA spécialisé qui vous aide à maîtriser les enjeux de la comptabilité carbone, mesurer…

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