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Obligations salaries

Obligations salaries dans actualités

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Obligations salaries dans les livres blancs


Obligations salaries dans les conférences en ligne


Obligations salaries dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2015
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  • Réf : AG1435

Statuts juridique, social et fiscal du salarié mobile

en insistant sur l'obligation de réintégration. Le contrat va différer selon que le salarié est employé... doivent mettre en place des stratégies qui impliquent la présence de salariés à l'étranger. L'auteur explicite... du statut du salarié (détaché ou expatrié) et de l'existence ou non d'une convention de Sécurité sociale... . Le régime fiscal des salariés « mobiles » dépend de leur lieu de résidence fiscale et de l'existence...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2014
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  • Réf : G4071

Obligations de l’exploitant de l’ICPE par régime

des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations... à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d...  » des installations, depuis leur mise en service jusqu’à leur cessation d’activité, donne lieu à une série d’obligations... ses obligations spécifiques. Régimes administratifs des ICPE On distingue trois grands régimes...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : TBA234

Obligations des partenaires à l'acte de construire

'ouvrage privés du secteur libre Obligations L'article L. 111-1 ( loi n o  86-13 du 6 janvier 1986, article 1... du Code de la construction et de l'habitation ) fait obligation à tout maître d'ouvrage désirant... , à l'instar des autres professions libérales. Les architectes ont une obligation de confraternité entre eux... des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les architectes. Ce sont des professionnels...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0182

Obliger un salarié au port de l’EPI

La conclusion de votre évaluation des risques au poste de travail impose le port d’équipements de protection individuels pour certaines opérations. Le port de cet EPI entraîne des obligations pour les employeurs et les salariés concernés, pour des raisons de sécurité mais aussi réglementaires. La connaissance de ces obligations par toutes les parties intéressées est importante dans l’efficacité des mesures.

Cette fiche expose :

  • les notions juridiques et réglementaires minimales qu’employeurs et salariés doivent connaître concernant les obligations liées au port de l’EPI ;
  • les pratiques permettant d’appliquer ces règles.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 sept. 2017
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  • Réf : 1629

Les inventions des salariés

Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.

Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.

Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 sept. 2017
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  • Réf : 1630

Inventions de salariés : déclarer son invention

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention et peut déposer un brevet.

La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de déclaration de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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