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EPI : équipement de protection individuel
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Quand et comment remplacer les EPI ?Fiche pratique | Réf : 0182
Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN
Date de publication : 30 juil. 2011
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Sécurité et gestion des risques (452 articles en ce moment)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
obligations employeurs | obligations salariés | port d’EPI | risque chimique
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SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES
La conclusion de votre évaluation des risques au poste de travail impose le port d’équipements de protection individuels pour certaines opérations. Le port de cet EPI entraîne des obligations pour les employeurs et les salariés concernés, pour des raisons de sécurité mais aussi réglementaires. La connaissance de ces obligations par toutes les parties intéressées est importante dans l’efficacité des mesures.
Cette fiche expose :
Étapes :
Étapes :
Dans le cadre de la formation des salariés au port des EPI, vous devez leur expliquer de quelle façon la responsabilité de leur employeur est engagée, ainsi que le détail de ces obligations. Ces explications comportent au minimum les éléments ci-dessous.
Les principes généraux de prévention tirés des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail imposent à l’employeur une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Ainsi, pour un EPI rendu obligatoire à l’issue de l’analyse de sécurité sur un poste de travail, l’employeur se doit :
À défaut, si l’employeur ne met pas à disposition ces EPI (EPI jugé trop onéreux, inconscience ou méconnaissance du danger, autres raisons) ou s’il n’informe pas les salariés sur l’obligation d’utiliser ces EPI, il est alors passible de sanction pour non-respect des articles R. 4323-91 à R. 4323-106 du Code du travail et en cas d’accident, sa responsabilité pénale sera engagée pour manquement à une obligation de sécurité. Dans ce cas, le manquement à cette obligation de résultat en matière de protection du salarié pourra revêtir le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L. 452 du Code de la Sécurité sociale.
Article L. 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs […]. »
Article R. 4323-104
« L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle […]. »
Article R. 4323-105
« L'employeur élabore une consigne d'utilisation […].
Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. »
Article R. 4323-106
« L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate […]. »
Article L. 4122-1
« […], il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses.
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EPI : équipement de protection individuel
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