Obliger un salarié au port de l’EPI

Dans le cadre de la formation des salariés au port des EPI, vous devez leur expliquer de quelle façon la responsabilité de leur employeur est engagée, ainsi que le détail de ces obligations. Ces explications comportent au minimum les éléments ci-dessous.

Les principes généraux de prévention tirés des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail imposent à l’employeur une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Ainsi, pour un EPI rendu obligatoire à l’issue de l’analyse de sécurité sur un poste de travail, l’employeur se doit :

• de mettre à disposition l’EPI adéquat aux salariés concernés ;
• d’informer les salariés concernés sur l’obligation de port effectif de ces équipements par le biais du règlement intérieur ou de consignes écrites portées à l’attention du personnel concerné ;
• de s’assurer auprès de ces mêmes personnes que l’équipement est effectivement porté ;
• d’informer les salariés sur les sanctions dont ils sont passibles en cas de non-observation de ces obligations.

À défaut, si l’employeur ne met pas à disposition ces EPI (EPI jugé trop onéreux, inconscience ou méconnaissance du danger, autres raisons) ou s’il n’informe pas les salariés sur l’obligation d’utiliser ces EPI, il est alors passible de sanction pour non-respect des articles R. 4323-91 à R. 4323-106 du Code du travail et en cas d’accident, sa responsabilité pénale sera engagée pour manquement à une obligation de sécurité. Dans ce cas, le manquement à cette obligation de résultat en matière de protection du salarié pourra revêtir le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L. 452 du Code de la Sécurité sociale.

Dans le cadre de la formation des salariés au port des EPI, vous devez leur expliquer de quelle façon leur propre responsabilité est engagée, ainsi que le détail de leurs obligations. Ces explications comportent au minimum les éléments ci-dessous. L’obligation d’appliquer les consignes de sécurité...

Dans le cadre de la formation des salariés au port des EPI, vous devez leur expliquer l’intérêt d’œuvrer ensemble, en premier lieu pour leur propre sécurité et celle de leurs compagnons, en second lieu pour éviter les situations conflictuelles ou les sanctions qui pourraient résulter du non-respect...