et le commerce) puis de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et sur le développement des accords de libre... devait s’engager à respecter et qui sont désormais interdites aussi bien par l’OMC... de l’Uruguay ; celui-ci a donné naissance, en 1994, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le cycle... signés en 1994 est la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC...
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de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples... comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le Centre de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI... ) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), si l’entreprise bénéficie d’aides ou de subventions jugées contraires... avec une entreprise d’un pays dit « difficile » comme la Chine ou la Russie. En cas de litige porté devant l’OMC,...
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de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, des protocoles de collaboration ont rapproché l’OIML...
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