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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Omc

Activités internationales de l’entreprise : la [...]
Réf : AG1320

et le commerce) puis de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et sur le développement des accords de libre... devait s’engager à respecter et qui sont désormais interdites aussi bien par l’OMC... de l’Uruguay ; celui-ci a donné [...]

10 janv. 2007

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, [...]
Réf : AG1442

de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples... comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le Centre de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI... ) de [...]

10 avr. 2017

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