Fiche pratique | Réf : 1621

Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 09 juil. 2017

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  • Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Idée   |   savoir-faire   |   demande de brevet   |   brevet   |   protéger une invention

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1621

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Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.

Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.

Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

Sites Internet

INPI

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Office européen des brevets (OEB)

L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens. (article 43 du CBE)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Instance de l’Organisation des Nations unies (ONU) créée en 1967 et comptant 189 États membres. Elle a pour but :

  • de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États, en collaboration, s’il y a lieu, avec toute autre organisation internationale ;
  • d’assurer la coopération administrative entre les Unions.

(Convention instituant l’OMPI, article 3)

Bibliographie

Guide du déposant, OEB, mai 2016 (> Demander un brevet > voie européenne > Guide du déposant)

Abréviations et acronymes

  • CBE : Convention sur brevet européen également connue sous le nom de « Convention de Munich »
  • CIB : classification internationale des brevets
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • USPTO : United States Patent and Trademarks Office

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Documents

  • Tableau comparatif des dépôts probatoires
    Ce tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode comparatif, les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes sortes de dépôts.

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