Outils de protection de l environnement

Articulation ICPE et réglementation environnement

Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.

Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.

Quelles sont les obligations associées ?

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Maîtriser la maintenance de l’outil de production

Sans fiabilité de l’outil de production, il n’y a pas de satisfaction du client, pas de compétitivité ni de performance. La maintenance, autrefois simple entretien du matériel, est ainsi devenue un processus support des activités de réalisation du produit, qui, comme tous les processus, doit être maîtrisé pour atteindre les objectifs de l’entreprise en termes de qualité, coûts et délai de fabrication.

La version 2015 de la norme ISO 9001 accorde une place plus importante à la gestion des risques associés à l’activité et donne ainsi une dimension stratégique au processus maintenance, garant de la disponibilité des équipements.

Mais comment mettre en place une maintenance efficace de l’outil de production ? Nul besoin de théorie révolutionnaire ni d’outils sophistiqués ! Il s’agit d’abord de bien définir la stratégie à appliquer, puis de mettre en œuvre le PDCA : planifier, mettre en œuvre, suivre l’efficacité du processus maintenance grâce à des indicateurs pertinents et l’améliorer en continu.

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• Réf : dt34

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

Police de l’environnement

Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.

À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1^er juillet 2013.

Dans le livre I^er du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.

L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :

• pour la police administrative (articles L. 171-1 et suivants du Code de l’environnement) ;
• pour la police judiciaire (articles L. 172-1 et suivants du Code de l’environnement).

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