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PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE dans l'actualité

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PERMIS DE CONSTRUIRE dans les livres blancs


PERMIS DE CONSTRUIRE dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 mai 2018
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  • Réf : FIC0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier... du département d’implantation du projet (préfet de police à Paris). Le permis de construire d’un bâtiment... disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de délivrance du permis de construire pour effectuer... et délai de recours Cas général L’arrêté de délivrance (ou de refus) d’un permis de construire...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : TBA231

Certificats d’urbanisme et permis de construire

Permis de construire... préalable de travaux, ou le permis de construire qui sont traités dans cet article. Ce sont des documents... d’un projet, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Le permis de construire... , une déclaration préalable de travaux suffit pour construire. Le permis de démolir permet certains travaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2020
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  • Réf : TBA232

Permis d’aménager

 ; à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements (creusage) et exhaussements du sol... Il répond à deux demandes : le permis de construire ou le permis d’aménager. Des notices d’aide... accompagnent le demandeur : notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager... et de la surface taxable (permis de construire comprenant ou non des démolitions) ( https://www.formulaires.service...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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