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PERMIS DE CONSTRUIRE

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PERMIS DE CONSTRUIRE dans les livres blancs


PERMIS DE CONSTRUIRE dans les conférences en ligne


PERMIS DE CONSTRUIRE dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2000
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  • Réf : AG3151

Management de projet

administratif de permis de construire, les essais et la mise en service de l’installation terminée... ’autorisations administratives (permis de construire, commodo/incommodo, sécurité, etc.) et ses dossiers... Il est parfaitement possible de réaliser la première avant l’octroi du permis de construire : elle ne dépend alors... de mars sont les suivants. Vous avez reçu l’assurance que le permis de construire sera délivré...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2015
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  • Réf : TBA1426

Construire avec le site

un permis de construire ou une déclaration préalable ne peut plus, se voir opposer un COS insuffisant... de construire et permis d'aménager soumis à étude d'impact, afin de réduire les délais et de diminuer les coûts... élément par élément peut être appliquée. Une attestation simplifiée est à déposer au permis de construire... Construire avec le site devient à nouveau un précepte afin d’obtenir des bâtiments bioclimatiques...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : TBA234

Obligations des partenaires à l'acte de construire

construire ou modifier une habitation de déposer en mairie une demande de permis de construire... pour la mission de projet architectural (établissement du dossier de permis de construire). L'architecte... de la mission qui lui incombe. La diversité et la multiplicité des intervenants dans l'acte de construire... une attention permanente, aussi bien au créateur qu'au réalisateur. Les acteurs de l'acte de construire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 avr. 2014
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  • Réf : 0390

Construire un système documentaire qualité

Vous devez mettre en place un système documentaire qualité. Il existe de nombreux documents, dans les différents services de votre entreprise, nécessaires au bon fonctionnement de vos activités. Ainsi, afin de rendre la lecture et l’utilisation de votre système documentaire aisé à l’ensemble du personnel, il est primordial, dans un premier temps, de catégoriser votre documentation. Cet état des lieux va vous permettre de retenir les règles de gestion documentaire appropriées à votre entreprise pour permettre, dans un second temps, la structuration de votre gestion documentaire.

La construction d’un système documentaire va vous permettre de maîtriser non seulement la documentation créée et maintenue en interne, mais également les documents d’origine externe. Faut-il, pour cela, centraliser ou non la maîtrise documentaire ?

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 déc. 2015
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  • Réf : 1367

Comment construire son plan de migration vers l’ISO 9001:2015 ?

En matière de migration de système de management de la qualité, il serait présomptueux et même ridicule de prétendre qu’il n’y a qu’une meilleure façon de faire. En revanche, il est possible de relever des questions clés à se poser ou à poser dans l’entreprise afin d’établir le meilleur plan d’action possible compte tenu de votre situation et contexte particuliers.

N’est-ce pas ce que nous apprend en tout premier lieu le référentiel ISO 9001 version 2015 : tenir compte du contexte externe et interne ?

Les questions déterminantes pour la définition du plan d’actions de migration que nous vous proposons de poser et de commenter pour vous, sont les suivantes :

  • Quel type de système de management de la qualité pratique-t-on actuellement ?
  • D’où vient cette situation, cette pratique ?
  • Est-il nécessaire et souhaite-t-on changer d’orientation ?

Il s’agit aussi de notre dernière fiche de la série spéciale dédiée à la parution de l’ISO 9001:2015. Nous avons souhaité marquer l’événement à notre façon, en adoptant un ton plus léger qu’à l’accoutumée, allant jusqu’à s’autoriser une certaine forme d’humour. J’espère chers lecteurs que vous ne nous en voudrez pas ! En tout cas, permettez-nous de vous souhaiter bon voyage avec l’ISO 9001:2015 !

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...


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