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PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE dans l'actualité

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PERMIS DE CONSTRUIRE dans les livres blancs


PERMIS DE CONSTRUIRE dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2015
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  • Réf : TBA1426

Construire avec le site

un permis de construire ou une déclaration préalable ne peut plus, se voir opposer un COS insuffisant... de construire et permis d'aménager soumis à étude d'impact, afin de réduire les délais et de diminuer les coûts... élément par élément peut être appliquée. Une attestation simplifiée est à déposer au permis de construire... Construire avec le site devient à nouveau un précepte afin d’obtenir des bâtiments bioclimatiques...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : TBA231

Certificats d’urbanisme et permis de construire

Permis de construire... préalable de travaux, ou le permis de construire qui sont traités dans cet article. Ce sont des documents... d’un projet, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Le permis de construire... , une déclaration préalable de travaux suffit pour construire. Le permis de démolir permet certains travaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2020
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  • Réf : TBA232

Permis d’aménager

 ; à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements (creusage) et exhaussements du sol... Il répond à deux demandes : le permis de construire ou le permis d’aménager. Des notices d’aide... accompagnent le demandeur : notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager... et de la surface taxable (permis de construire comprenant ou non des démolitions) ( https://www.formulaires.service...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0056

Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration

Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.

  • Quelles étapes devez-vous suivre pour démarrer votre activité ?
  • Que devez-vous faire ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 avr. 2016
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  • Réf : 0057

Constituer son dossier de déclaration

Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration. Vous devez constituer un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture de département.

  • Devez-vous déclarer l’ensemble de vos activités ?
  • Que devez-vous mettre dans votre dossier de déclaration ?
  • Quelles sont les modalités de dépôt d’un dossier de déclaration ?
  • Qui peut vous aider ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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