pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures... ’un site est de faire respecter le principe « pollueur-payeur ». Est-ce que les mesures planifiées... de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
pollueur-payeur : « II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état... la portée, des principes suivants : … 3. Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant... aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) traduit l’application du principe pollueur... -payeur : les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution...
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principe du pollueur-payeur... au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur... . La fiscalité environnementale est fondée sur le principe du pollueur-payeur. L’idée générale de ce principe... du pollueur-payeur. Elle est pour cela synonyme de fiscalité pigouvienne . Pour des raisons de simplicité...
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