# Pollueur payeur

pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures... ’un site est de faire respecter le principe « pollueur-payeur ». Est-ce que les [...]

pollueur-payeur : « II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état... la portée, des principes suivants : … 3. Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais [...]

principe du pollueur-payeur... au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur... . La fiscalité environnementale est fondée sur le principe du [...]