pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures... ’un site est de faire respecter le principe « pollueur-payeur ». Est-ce que les [...]
10 avr. 2014
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pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures... ’un site est de faire respecter le principe « pollueur-payeur ». Est-ce que les [...]
10 avr. 2014
pollueur-payeur : « II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état... la portée, des principes suivants : … 3. Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais [...]
10 avr. 2016
principe du pollueur-payeur... au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur... . La fiscalité environnementale est fondée sur le principe du [...]
10 juin 2025
Plus grand contributeur de l'Union européenne à la « taxe plastique », plus faible taux de recyclage de ses déchets... les chiffres de la France en matière de...
Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté une loi concernant la révision des normes européennes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux...
PFAS, microplastiques, résidus pharmaceutiques… Une nouvelle génération de contaminants s'invite dans les circuits d'eau industrielle, bouleversant les pratiques...
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Voici les infos à retenir de ce vendredi 12 décembre : une sélection express de ce qui fait l’actualité industrielle de ce jour.
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L'industrie textile est l'un des secteurs les plus polluants. Face à son modèle dopé par la fast fashion, l'UE et la France veulent imposer une mode plus durable...
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