# Pollueur payeur

pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures... ’un site est de faire respecter le principe « pollueur-payeur ». Est-ce que les [...]

pollueur-payeur : « II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état... la portée, des principes suivants : … 3. Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais [...]

principe du pollueur-payeur... au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur... . La fiscalité environnementale est fondée sur le principe du [...]

Plus grand contributeur de l'Union européenne à la « taxe plastique », plus faible taux de recyclage de ses déchets... les chiffres de la France en matière de...

Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté une loi concernant la révision des normes européennes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux...

Jusqu’au 2 juin, la France accueille une session de négociations en vue d’aboutir, d’ici fin 2024, à un traité mondial juridiquement contraignant de lutte contre...

Depuis près de cinquante ans, la législation française et européenne sur la gestion des déchets a façonné l’émergence de filières de traitements, avec des objectifs...

La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé...

Voici les infos à retenir de ce vendredi 12 décembre : une sélection express de ce qui fait l’actualité industrielle de ce jour.

Compte tenu de la pression sur les ressources naturelles, de la nocivité des déchets de plus en plus considérée par la population, de la nécessité de réduire,...

L'industrie textile est l'un des secteurs les plus polluants. Face à son modèle dopé par la fast fashion, l'UE et la France veulent imposer une mode plus durable...