Même si les premières pierres en termes de réglementation des sites et terres pollués ont été posées dans le milieu des années 1970, ce n'est qu'au début des années 1990 que s'est développée une réelle politique de réhabilitation des sols pollués. En 2010, la loi Alur permet l'insertion de nouvelles dispositions, améliore la lisibilité du dispositif réglementaire et ouvre la voie notamment à une meilleure information de la population. Cet article traite de la réglementation sur les sols pollués sur la base du droit positif existant au 15 janvier 2016, et aborde à la fois le cas de la prévention et de la gestion des pollutions des sols.
Un plan de surveillance et son interprétation doivent compter parmi les documents à la disposition des spécialistes et donneurs d'ordre pour leur permettre de gérer les sites et sols pollués. Cette surveillance concerne les milieux susceptibles d'avoir été dégradés par une pollution (principalement les eaux de surfaces, les eaux souterraines et l'air). Ce plan de surveillance permet de suivre l'évolution des concentrations dans les milieux de transfert ou d'exposition, et de vérifier les hypothèses du plan de gestion adopté pour maîtriser les risques identifiés sur un site pollué. L'interprétation fournit une aide à la décision afin de garantir en permanence le maintien des objectifs de santé publique et de protection des ressources. Les processus en jeu sont lents en général, si bien que l’interprétation donnera toute sa pertinence avec un bilan sur plusieurs années consécutives de surveillance. Par ailleurs, ce bilan remet la mesure physique de la concentration en polluants dans les milieux au premier plan dans les processus de décision.
Les pressions démographiques et foncières en zones urbaines incitent à la remédiation des sols pollués des friches. Les phytotechnologies, qui réduisent, à un coût modéré, les risques environnementaux et sanitaires et favorisent la refonctionnalisation des sols dégradés, se développent donc. Cependant, un suivi dans le temps du site traité, la mise en place de filières de gestion des plantes contaminées et une communication auprès des populations sont requis. La phytoextraction, la phytostabilisation et la phytovolatilisation appliquées aux sols pollués par les métaux persistants sont abordées de façon transversale : recherche scientifique, réglementation et applications.
La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).
Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.
Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?
L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.
Lorsque l’état des lieux a été réalisé et qu’un plan de gestion est nécessaire, il existe un certain nombre d’études complémentaires à entreprendre avant de procéder à l’exécution du programme de réhabilitation.
Cette fiche vous guidera à travers les étapes à franchir.
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