Même si les premières pierres en termes de réglementation des sites et terres pollués ont été posées dans le milieu des années 1970, ce n'est qu'au début des années 1990 que s'est développée une réelle politique de réhabilitation des sols pollués. En 2010, la loi Alur permet l'insertion de nouvelles dispositions, améliore la lisibilité du dispositif réglementaire et ouvre la voie notamment à une meilleure information de la population. Cet article traite de la réglementation sur les sols pollués sur la base du droit positif existant au 15 janvier 2016, et aborde à la fois le cas de la prévention et de la gestion des pollutions des sols.
Un plan de surveillance et son interprétation doivent compter parmi les documents à la disposition des spécialistes et donneurs d'ordre pour leur permettre de gérer les sites et sols pollués. Cette surveillance concerne les milieux susceptibles d'avoir été dégradés par une pollution (principalement les eaux de surfaces, les eaux souterraines et l'air). Ce plan de surveillance permet de suivre l'évolution des concentrations dans les milieux de transfert ou d'exposition, et de vérifier les hypothèses du plan de gestion adopté pour maîtriser les risques identifiés sur un site pollué. L'interprétation fournit une aide à la décision afin de garantir en permanence le maintien des objectifs de santé publique et de protection des ressources. Les processus en jeu sont lents en général, si bien que l’interprétation donnera toute sa pertinence avec un bilan sur plusieurs années consécutives de surveillance. Par ailleurs, ce bilan remet la mesure physique de la concentration en polluants dans les milieux au premier plan dans les processus de décision.
Les sols sont soumis à différentes pressions anthropiques qui influent sur leur état, leurs fonctions et les échanges qu’ils réalisent avec d’autres milieux. Longtemps ignorée, la contamination des sols est le témoin d’un passé industriel ancien. Depuis les années 2010, la réglementation a été développée pour réduire les risques de pollution des terres, mais également pour traiter les friches industrielles urbaines. Cet article expose la réglementation afférente à la prévention de la pollution des sols qui s’applique aux fonderies, les modalités des garanties financières exigées pour les plus importantes et la gestion des sites pollués.
La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).
Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.
Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?
L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.
Établir un état de lieux vous permettra de constater l’étendue des sources et d’évaluer les conséquences d’une pollution.
Dans le cas d’un site en fonctionnement, cette étude vous permettra de :
Dans le cas d’un site à réaménager, l’étude permettra de :
Cette fiche vous guidera à travers les étapes d’un diagnostic initial et permettra de connaître les principaux attendus d’une telle étude.
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