Fiche pratique | Réf : 0889

Sites et sols pollués : principales obligations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 06 août 2015

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0889

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La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).

Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.

  • Votre installation présente-t-elle des risques de pollution des sols ?
  • Les risques identifiés sont-ils susceptibles de créer un préjudice pour les riverains et/ou les usagers du site ?
  • Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
  • Êtes-vous soumis à une obligation d’information ?

Étapes :

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Auteur

Cette fiche a été initialement rédigée par Xavier Bonhommeau en mars 2014.

Références réglementaires

Code de l’environnement

  • articles L. 125-6 et L. 125-7
  • articles L. 512-20, L. 514-20, L. 556-1

Glossaire

Évaluation des risques

Diagnostic des sources de pollution et des conditions d’exposition des usagers du site ou du voisinage permettant de juger si l’usage observé est compatible ou non avec le niveau de pollution mesuré dans les différents milieux physiques (eaux, sol, air).

Préjudice

Tort causé à quelqu’un, atteinte à sa santé, ses biens, son moral.

Responsabilité

Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences administratives, civiles et pénales.


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