Utilisation de la base de données BASOL

Présentation et contexte historique de la mise en place de cet outil

La législation française sur les sites et sols pollués est assez récente et est principalement reprise par le Code de l’environnement. Cependant, il n’existe pas de texte de loi traitant exclusivement des sites et sols pollués. Le travail réglementaire et législatif a réellement commencé et s’est développé rapidement dans les années 90, notamment au travers de l’évolution de la réglementation sur les installations classées pour l’environnement (ICPE) et la gestion des déchets.

En 1994, les sites et sols pollués ou potentiellement pollués commencent à être recensés dans BASOL via les préfectures et les DREAL. Cet inventaire, géré par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) et par la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR), recense également les actions menées par l'administration et les responsables des sites à titre préventif ou curatif vis-à-vis des pollutions des sols. Une fois que ces sites ne sont plus soumis à des actions des pouvoirs publics, ils sont transférés de BASOL à BASIAS. C’est une autre base de données gérée par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) qui recense les anciens sites ayant un passif industriel ou d’activités de services, potentiellement pollués. Cette base de données sert de « mémoire » des sites et constitue une aide pour les décisionnaires, notamment en cas de réhabilitation de ces sites. Ces deux bases de données permettent ainsi un recensement et une hiérarchisation des sites et sols pollués ou potentiellement pollués.

Initialement, l’objectif était une réhabilitation totale et systématique des sites recensés dans BASOL, puis la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est orientée vers une gestion des risques liés à ces sites en fonction de leurs usages. Cette évolution politique se matérialise avec la publication de la note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, en particulier avec l’annexe 2 : Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués. Cette note constitue, à l’heure actuelle, le principal cadre législatif de la politique française sur la gestion des sites et sols pollués.