Fiche pratique | Réf : 0893

Utilisation de la base de données BASOL

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Date de publication : 21 déc. 2014

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Auteur(s)

  • Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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MOTS-CLÉS

Sites et sols pollués   |   BASOL   |   BASIAS   |   remédiation   |   pollution   |   restriction d’usage   |   effets cumulés   |   étude d’impact   |   BRGM   |   état initial   |   banque de données   |   gestion environnementale.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0893

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Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?

L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.

  • Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
  • Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
  • Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • Partie législative Livre Ier, titre II : articles L. 125-6 et L. 125-7
    • Partie législative Livre V, titre Ier. : articles L. 512-18, L. 514-11, L. 514-20, L. 516-1
    • Partie réglementaire Livre Ier, titre II : articles R. 122-4 et R. 122-5
    • Partie réglementaire Livre II, titre Ier. : article R. 214-6
    • Partie réglementaire Livre V, titre Ier. : article R. 512-6
  • Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié  relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  • Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au livre V titre premier du Code de l’environnement
  •  Note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués
    • Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France
    • Annexe 2 : Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués
    • Annexe 3 : Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués

Sites internet

BASOL

Base de données Basol sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

BASIAS

Inventaire historique de sites industriels et activités de service

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Vous trouverez sur ce site une multitude d’informations relatives aux sites et sols pollués : banques de données, législations, FAQ, outils


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