- Article de bases documentaires
|- 10 févr. 2015
|- Réf : C4195
Les obligations de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine se sont renforcées ces dernières années, notamment sous l´impulsion de l'Union européenne. Cela conduit à une forte augmentation du nombre de paramètres et de données récoltées dans l'ensemble des compartiments aquatiques. L'objectif est de connaitre et réduire les risques liés à la consommation des eaux à trav...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 août 2014
|- Réf : C5221
Les boues d'épuration se présentent sous forme d'un "soupe épaisse" à qui ont fait subir un grand nombre de traitements, pour essentiellement réduire sa teneur en eau. Après un rappel des enjeux relatifs aux boues d'épuration, sont détaillées les techniques de traitement, ou de valorisation, de ces sous-produits : stabilisation des boues , procédé de réduction des boues , déshydratation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 févr. 2014
|- Réf : C5222
Sont détaillées dans cet article les différentes filières, dites "intensives", qui permettent de répondre aux exigences de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Sont présentées notamment des informations sur les traitements physico-chimiques des eaux usées et les techniques biologiques de traitement intensif des eaux usées. ...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 27 oct. 2016
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- Réf : 0461
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur vos responsabilités en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation
Plusieurs responsabilités peuvent-elles se cumuler ?
Quatre régimes de responsabilité sont susceptibles de concerner l’exploitation de votre installation :
- La responsabilité administrative, qui sanctionne une non-conformité à la réglementation des ICPE, dans le cadre des pouvoirs de police administrative du préfet : cette responsabilité se traduit par la mise en œuvre de sanction(s) administrative(s) prononcée(s) par l’autorité administrative.
- La responsabilité civile, qui vous oblige à réparer le dommage subi par un tiers, par exemple un riverain, à la suite d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation : cette responsabilité se traduit par une condamnation, prononcée par le juge civil, à des dommages et intérêts et/ou par l’obligation de réaliser des travaux.
- La responsabilité pénale, qui sanctionne un fait constitutif d’une infraction définie par un texte : cette responsabilité se traduit par une condamnation, prononcée par le juge pénal, à une peine d’amende et ou une peine de prison.
- La responsabilité environnementale, qui sanctionne une atteinte à l’environnement, dans le cadre des pouvoirs de police administrative du préfet : cette responsabilité se traduit par l’obligation, sous le contrôle de l’autorité administrative, de prendre les mesures de prévention et de réparation qui s’imposent, et le cas échéant, par la mise en œuvre de sanction(s) administrative(s) prononcée(s) par l’autorité administrative.
Il est important d’avoir une vue d’ensemble de ces différents régimes de responsabilité et de déterminer s’ils peuvent se cumuler, pour pouvoir apprécier le risque encouru.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement