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Portuaire dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2014
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  • Réf : TRP5010

Écologie industrielle dans les territoires portuaires

Cet article a pour but de présenter la pertinence et la spécificité des territoires portuaires... . Le présent article propose de considérer les territoires portuaires, en tant que plateformes de circulation... pour les territoires portuaires en fournissant des exemples précis d'initiatives portuaires d'écologie industrielle... techniques (types de synergies) et organisationnelles (types de gouvernance) dans les territoires portuaires...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2015
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  • Réf : TRP5020

Gestion de patrimoines d'infrastructures portuaires

portuaire... des infrastructures portuaires sont un défi majeur pour les gestionnaires qui doivent donc organiser et optimiser... portuaire, l'article établit un état des lieux national et international des méthodologies et outils... en guise de conclusion. Au cours des deux derniers siècles, l'activité portuaire a connu...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : TRP5040

Environnement et projets d’aménagements portuaires

Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques...  successivement : le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent,... qu’il convient d’organiser tout au long de la vie du projet. Les espaces portuaires se situent... , ils subissent des pressions anthropiques fortes. Des aménagements portuaires dans ces espaces présentent...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2015
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  • Réf : 0668

Identifier les obligations en matière d’information

La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).

Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.

Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».

Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.

Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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