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Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée. Quelles étapes devez-vous suivre... . Il est également transmis au maire de la commune concernée par le projet. Au cours de la procédure, la préfecture... de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire. Les procédures de déclaration...
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, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte... , vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois [FIC 0157]) avant l’adoption du texte... légal. Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents... et par des procédures écrites. Le règlement REACh prévoit la présence d’observateurs durant les travaux des comités...
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