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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2011
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  • Réf : FIC0328

Procédure de restriction REACh : comment contribuer avant l’adoption du texte réglementaire ?

, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte... , vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois [FIC 0157]) avant l’adoption du texte... légal. Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents... et par des procédures écrites. Le règlement REACh prévoit la présence d’observateurs durant les travaux des comités...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 déc. 2015
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  • Réf : FIC0333

Rédiger des procédures simples, utiles et efficaces

Les procédures ont pour objet la description d’activités d’un processus afin de garantir le bon... . Elles sont un élément traditionnel de la documentation d’un système de management. Une procédure doit fournir... ou que vous soyez chargé de le mettre en place, vous devrez rédiger, faire rédiger ou revoir des procédures. Cette fiche... vous aidera à concevoir des procédures efficaces et opérationnelles. Les procédures ont contribué...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : FIC1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

ménagers. Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune... pour choisir le prestataire ? Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées...  : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d... ’identifier ces procédures. La procédure est dite « adaptée » lorsque l’acheteur public n’est pas tenu par des règles...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

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