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La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)…
Les procédures ont pour objet la description d’activités d’un processus afin de garantir le bon déroulement de ces activités et donc de contribuer à l’att…
La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effe…
La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire…
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de do…
La nouvelle procédure d’opposition à un brevet français est issue de la loi « Pacte » n° 2019-486 du 22 mai 2019 (mise en œuvre puis complétée par l’ordon…
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, l…
’accident de Three Miles Island (TMI) aux États-Unis en 1979 a montré le rôle fondamental de l’homme dans la conduite d’une installation nucléaire. Depuis…
Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée. Que…
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de ge…
Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous a…
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se dé…
La procédure de maîtrise des documents est une des procédures obligatoires de tout système de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO 27001...). Que faut-il…
Un groupe d’avocats internationaux a saisi le tribunal de grande instance de Paris pour forcer l’exécution de la condamnation de trois multinationales agr…
[Dépêche AFP publiée le 29/12] L'opérateur du réseau de gazoducs hongrois FGSZ a indiqué lundi dans un communiqué qu'il allait reprendre au début de l'ann…
Créé en 2013 par Sébastien Chevalier et Emmanuel Toulisse, Picomto fait face au constat de l’inexistence d’outil dédié à disposition des industriels pour…
Un logiciel fait appel simultanément à 3 procédures qui génèrent 12 processus de vérification biométrique, avant d’accorder l’accès à toutes les applicati…
Alternative aux stratégies comme le BPM ou le travail collaboratif, le « Case Management » qui vise à augmenter l’efficacité et à réduire les coûts de pro…
Les conclusions d’un rapport de la Commission européenne sont très pessimistes quant aux progrès des énergies renouvelables dans l’Union européenne. Des p…
Les grands principes gouvernant les procédures de passation et le règlement des marchés.
Ce livre blanc met en avant la législation en vigueur et les moyens d’analyse des COVNM. Il est également décrit le plan de gestion des solvants et la pro…
Voilà des mois que le Brésil vit au rythme d’un feuilleton judiciaire digne des meilleures telenovelas. Partie d’un scandale de corruption au sein de Petr…
La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres à peine publiée, les professionnels de l’éolien dénoncent des textes allant à l’encontre des…
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publie ce jour les conclusions de son évaluation dans le cadre de la procédure décennale de renouvel…
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