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votre installation est un agent assermenté par l’autorité judiciaire afin de contrôler et de dresser un procès-verbal... en cas de constat d’une non-conformité. Ce procès-verbal est ensuite transmis par l’inspecteur... de dresser un [...]
10 juin 2013
, titulaire de pouvoirs de police. Ces pouvoirs lui donnent compétence pour dresser un procès-verbal... . Sur la base de ce procès-verbal, plusieurs types de sanctions peuvent vous être infligés : par l’autorité... ). [...]
10 oct. 2017
par le maître d’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie... l’objet d’un procès-verbal ; la « préréception », qui intervient préalablement à la réception... ’obtenir systématiquement un [...]
10 août 2018
Depuis avril 2015, on sait que l'acier de la cuve de l’EPR de Flamanville présente des anomalies de composition. Areva a annoncé vendredi dernier qu'un audit...
Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux, Guide des exigences applicables aux substances contenues dans les articles... Voici les principaux...
Fabricant d’instruments de laboratoire, ILSA a mis en place une solution d’ingénierie collaborative qui est aujourd’hui un outil stratégique et central ...
