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REACH : les news du mois de JUILLET (1/2)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux, Guide des exigences applicables aux substances contenues dans les articles... Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de juillet. Le point avec le CNRI.

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 27 nouvelles substances concernées

(01/07/2011)

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

  • polysulfures, di-tert-butyl- (N° CAS : 68937-96-2 et N° CE : 273-103-3)
  • polysulfures de di-tert-dodécyle (N° CAS : 68425-15-0 et N° CE : 270-335-7)
  • acides gras en C16-18 et insaturés en C18, esters d’éthyle (N° CAS : 85049-36-1 et N° CE : 285-206-0)
  • huile de lin oxydée (N° CAS : 68649-95-6 et N° CE : 272-038-8)
  • acides naphténiques (N° CAS : 1338-24-5 et N° CE : 215-662-8)
  • pyrophosphate de tétrapotassium (N° CAS : 7320-34-5 et N° CE : 230-785-7)
  • terpinéol (N° CAS : 8000-41-7 et N° CE : 232-268-1)
  • 2-aminoéthanol, monoester avec acide borique (N° CAS : 10377-81-8 et N° CE : 233-829-3)
  • kieselguhr, calciné au fondant de carbonate de sodium du commerce (N° CAS : 68855-54-9 et N° CE : 272-489-0)
  • dihydroxide de calcium précipité avec le dioxyde de carbone pendant l’épuration du jus de sucre (N° CE : 932-124-4)
  • Composés d’imidazolium, 2-C17-unsatd.-alkyl-1-(2-insaturés en C18. Amidoethyl) -4,5-dihydro-N-méthyl, sulfates (N° CE : 931-745-8)
  • peroxyde de di-tert-butyle (N° CAS : 110-05-4 et N° CE : 203-733-6)
  • Produits de réaction du 4,4′-Isopropylidenediphenol avec le 1-chloro-2,3-epoxypropane et l’acide methacrylique (N° CAS : 36425-15-7 et N° CE : 500-089-0)
  • N-vinylformamide (N° CAS : 13162-05-5 et N° CE : 236-102-9)
  • scories, élaboration du phosphore (N° CAS : 69012-32-4 et N° CE : 273-732-3)
  • phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (N° CAS : 78-51-3 et N° CE : 201-122-9)
  • tétraéthylplomb (N° CAS : 78-00-2 et N° CE : 201-075-4)
  • diperoxyde de di-tert-butyle et de 3,3,5-triméthylcyclohexylidène (N° CAS : 6731-36-8 et N° CE : 229-782-3)
  • N-(cyclohexylthio)phtalimide (N° CAS : 17796-82-6 et N° CE : 241-774-1)
  • geraniol (N° CAS : 106-24-1 et N° CE : 203-377-1)
  • Produit de réaction du 2,6-Octadien-1-ol, 3,7-dimethyl-, (E) et du 2,6-Octadien-1-ol, 3,7-dimethyl-, (Z)- (N° CE : 906-125-5)
  • tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol (N° CAS : 7575-23-7 et N° CE : 231-472-8)
  • poussière, élaboration de l’acier (N° CAS : 65996-72-7 et N° CE : 266-005-7)
  • cyanate de potassium (N° CAS : 590-28-3 et N° CE : 209-676-3)
  • trifluorure de bore (N° CAS : 7637-07-2 et N° CE : 231-569-5)
  • triméthacrylate de propylidynetriméthyle (N° CAS : 3290-92-4 et N° CE : 221-950-4)
  • N-methylaniline (N° CAS : 100-61-8 et N° CE : 202-870-9)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 18 août 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Nouvelle offre d’emploi à l’ECHA

(06/07/2011)

L’ECHA a publié une nouvelle offre d’emploi le 06/07. Pour la consulter et postuler :
http://echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp

Rectificatifs pour le rapport de l’ECHA sur la mise en œuvre et l’utilisation de tests « non animal »

(06/07/2011)

Le rapport de l’ECHA sur la mise en œuvre et l’utilisation de tests « non animal » (Article 117-3 du règlement REACH) a été modifié : la figure 7 (page 31) et le tableau 6 (page 63) ont été inclus dans la version modifiée.
http://echa.europa.eu/doc/117reports/alternatives_test_animals_2011_en.pdf

Procès-verbal du Forum du 1er au 3 mars 2011

(06/07/2011)

L’ECHA a publié le procès-verbal du Forum qui s’est tenu du 1er au 3 mars 2011.
http://echa.europa.eu/about/organisation/forum/forum_meetings_en.asp
http://echa.europa.eu/doc/about/organisation/forum/forum_9_minutes.pdf

Programme de travail 2011-2013

(06/07/2011)

Le forum d’échange et du respect de la mise en application de REACH a mis à jour son programme de travail. Retrouvez le détail sur :
http://echa.europa.eu/doc/about/organisation/forum/forum_work_programme_2011-2013.pdf

Guide des exigences applicables aux substances contenues dans les articles

(13/07/2011)

L’ECHA a publié en 22 langues le guide des exigences pour les substances contenues dans les articles. Ce document a pour but d’aider les producteurs et les importateurs d’articles à déterminer s’ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l’enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement des articles (article 33).
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/articles_fr.htm?time=1310972853

Page web sur les utilisateurs en aval

(13/07/2011)

L’ECHA a mis en ligne une page web destinée aux utilisateurs en aval. Cette page est maintenant disponible en 22 langues. Retrouvez la version française sur :
http://www.echa.europa.eu/reach/du_fr.asp

L’ECHA a également mis en place une bannière pour les utilisateurs en aval :
http://www.echa.europa.eu/images/banners/du/echa_banner_du_201105_65x198_fr.jpg
http://www.echa.europa.eu/news/images_en.asp#banner (en bas de la page)

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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