Glossaire

# Propriété industrielle

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Propriété industrielle

Protection et gestion de la propriété intellectuelle
Réf : FIC0480

(Institut national de la propriété industrielle) et de la base Statuts des brevets pour effectuer... préliminaire ne révèle pas d’obstacle, vous pourrez alors faire appel à un conseil en propriété [...]

10 juin 2022

Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle
Réf : FIC1083

-Soleau . Sans être un titre de propriété industrielle, il permet de dater de façon certaine la création de son œuvre... ) d’une part, la propriété industrielle d’autre part. Ces deux grandes branches [...]

10 août 2023

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Réf : FIC1605

industriels et 5,6 millions de modèles d’utilité étaient en vigueur dans le monde. Le droit de la propriété... et artistique d’une part, la propriété industrielle d’autre part. Ces deux grandes branches [...]

10 août 2021

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Propriété industrielle

Article d'actualité L’industrie du verre se passera-t-elle de CO2 ?
28 Avril 2026
L’industrie du verre se passera-t-elle de CO2 ?

Alors que l’Ademe vient de publier les résultats agrégés de tous ses plans de transition sectoriels, Techniques de l’Ingénieur achève sa série avec celui de...

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