et artistique et la propriété industrielle : La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur... D’après le code de la propriété intellectuelle, seul l’auteur ou le titulaire des droits... certaine à la création ; il crée une présomption de propriété en faveur du déposant ; il permet d... d’acquérir la propriété d’une marque. Ce dépôt peut être effectué soit au Greffe du Tribunal...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
par légère pression sur un support), la cohésion et les propriétés d'usage d'adhésifs contacts ou sensibles... par l'utilisateur. Les TPE/PVC sont d'usage général, avec une bonne résistance aux UV, des propriétés mécaniques... et les plastiques grâce à leur concept spécifique, entraînant un certain nombre de propriétés générales (notamment d... pour usage médical ou pharmaceutique. Propriétés. Caractéristiques Bien qu'il soit difficile de donner...
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les propriétés mécaniques de l’étain pour certains usages. D’autres éléments (Cu, Sb) sont des constituants... . — Coefficients de dilatation en fonction de la température : Propriétés mécaniques — Module d... entre les applications nécessitant de faire appel aux propriétés résultant d’une combinaison chimique de l’étain,... et le carbone. Les propriétés de ces organoétains leur ouvrent un vaste champ d’applications, en agriculture...
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Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Vous souhaitez protéger l’une de vos créations jugée essentielle dans votre stratégie, et envisagez de recourir à la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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