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Protection de l'environnement

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Protection de l'environnement dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2021
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  • Réf : G4240

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement. Cet article revient sur les raisons de la naissance de ce nouveau régime et fait le point sur les installations concernées. Il décrit également les différentes phases relatives au fonctionnement de celles-ci, de la création, avec la procédure d’enregistrement, jusqu’à l’arrêt de l’exploitation.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2021
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  • Réf : GE1019

Passages à faune : état des lieux, efficacité et suivi

Les infrastructures linéaires de transport, quels que soient leurs types, fragmentent le territoire et coupent les continuités écologiques indispensables à l’accomplissement du cycle de vie des espèces. A l’heure où l’érosion de la biodiversité s’aggrave, la construction de passages pour la faune est une solution efficace pour peu qu’ils soient adaptés aux enjeux des espèces présentes sur le site, correctement positionnés, dimensionnés, aménagés et gérés. Adaptés pour les constructions neuves comme pour la requalification des infrastructures, les passages pour la faune doivent être suivis pour évaluer leur efficacité ou pour ajuster leur aménagement. Ces suivis sont aussi indispensables pour alimenter le retour d’expériences et préciser les règles de l’art en constante évolution.

  • Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
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  • 10 sept. 2021
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  • Réf : IN404

Diels-alderases artificielles au service de la chimie verte

Les préoccupations environnementales actuelles poussent les chimistes à multiplier leurs efforts pour développer des procédés plus écocompatibles. Les enzymes artificielles, qui catalysent des réactions abiotiques et donc permettent d’étendre le répertoire des réactions accessibles à la biocatalyse, répondent à cette nécessité. Cet article décrit les différentes stratégies utilisées pour générer des enzymes artificielles capables de catalyser la réaction de Diels-Alder, une réaction clé de la chimie de synthèse qui conduit à la création hautement régio- et stéréo-sélective de liaisons C-C après cycloaddition d'un alcène sur un diène conjugué. A l’échelle industrielle, cette réaction est surtout utilisée dans la production d’arômes et de fragrances ainsi que certains produits pharmaceutiques.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 23 juin 2013
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  • Réf : 0093

Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées

Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 avr. 2011
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  • Réf : 0130

Répondre à des non-conformités

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.

À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.

  • Pouvez-vous le contester ?
  • Devez-vous y répondre ?
  • Comment y répondre ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2012
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  • Réf : 0786

Céder son activité ou son installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE)

Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :

  • sur votre obligation d’informer votre successeur sur l’état environnemental du site ?
  • sur la manière d’informer l’administration du changement d’exploitant ?
  • sur la manière de préserver vos intérêts, eu égard au passif environnemental de votre site ?

La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.

Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.

Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.


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