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Protection de l'environnement

Protection de l'environnement dans les livres blancs


Protection de l'environnement dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2021
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  • Réf : G4240

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement. Cet article revient sur les raisons de la naissance de ce nouveau régime et fait le point sur les installations concernées. Il décrit également les différentes phases relatives au fonctionnement de celles-ci, de la création, avec la procédure d’enregistrement, jusqu’à l’arrêt de l’exploitation.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2022
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  • Réf : GE1020

Conception et mise en œuvre de projets de génie écologique

L’érosion de la biodiversité a pour conséquence la détérioration des écosystèmes et surtout des services issus de leur fonctionnement et dont les humains bénéficient. Devant ce constat et en réponse aux exigences réglementaires, l’intégration des enjeux écologiques est aujourd’hui nécessaire. Le génie écologique apporte un cadre opérationnel ainsi qu’une méthode permettant la mise en œuvre d’actions pertinentes pour la restauration de ces écosystèmes. Cet article présente la méthode de conduite de projet de génie écologique selon la norme NF X10-900 et expose ses principaux champs d’application.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2022
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  • Réf : P157

Mortalités massives aigües d’abeilles

Une nouvelle stratégie pour surveiller la santé des abeilles permet de déterminer rapidement l’implication de produits phytosanitaires dans les cas de mortalité massive aigüe d’abeilles. Cette approche analytique permet d’élargir à de nouvelles molécules la recherche de pesticides qui ciblent le plus souvent les insecticides pyréthrinoïdes ou néonicotinamides. Cet article décrit les différentes étapes d’extraction et les analyses chromatographiques pour le dépistage et la quantification des pesticides. Le cas d’une intoxication d’abeilles vient illustrer l’efficacité de cette stratégie.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 23 juin 2013
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  • Réf : 0093

Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées

Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 avr. 2011
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  • Réf : 0130

Répondre à des non-conformités

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.

À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.

  • Pouvez-vous le contester ?
  • Devez-vous y répondre ?
  • Comment y répondre ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2012
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  • Réf : 0786

Céder son activité ou son installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE)

Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :

  • sur votre obligation d’informer votre successeur sur l’état environnemental du site ?
  • sur la manière d’informer l’administration du changement d’exploitant ?
  • sur la manière de préserver vos intérêts, eu égard au passif environnemental de votre site ?

La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.

Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.

Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.


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