L’importance de la dimension environnementale d’un projet de construction n’est plus mise en doute. Cependant, elle s’est accompagnée d’un foisonnement de mesures dont la contribution est difficile à jauger. Il importe de réfléchir à un nouvel outil qui permette de répondre à un vrai objectif collectif, à savoir mettre à disposition un cadre de vie performant et qui, simultanément, préserve l’environnement. Le Marquage qui est proposé se définit comme une procédure qui doit apporter des éléments de confiance quant à l’acceptation d’un projet. Son ambition vise avant tout à s’assurer que les conditions de son déploiement conduisent à des choix dits "satisfaisants" c’est-à-dire cohérents et réalistes offrant le bénéfice d’une réelle valeur acquise.
Cet article propose tout d'abord de décrire le fondement des prescriptions techniques d'exploitation régissant le fonctionnement d'une installation classée puis de montrer l'importance de la veille réglementaire, celle-ci permettant à l'exploitant de connaître les modifications de la nomenclature des installations classées, les nouvelles prescriptions techniques ministérielles ou encore la fiscalité visant son activité classée. Il précise également que le respect des prescriptions est assuré par le contrôle de l'autorité administrative, susceptible de visiter à tout moment l'exploitation, ou par des organismes agréés de contrôle périodique. Il présente en outre les procédures administratives qui s'imposent lors des évènements d'exploitation (incident ou accident, interruption d'exploitation) ou des évolutions d'exploitation (changement d'exploitant, modification d'activité). Enfin, l'article souligne le fait que l'évolution de l'environnement (urbanisme, plaintes du voisinage) est un facteur déterminant de l'évolution du fonctionnement de l'installation classée.
La permaculture, née en Australie dans les années 1970, propose une méthode d'aménagement biomimétique de lieux de vie durables. Cette méthode est centrée sur le design, c’est-à-dire l'organisation spatiale dynamique des motifs écosystémiques qui constituent le support des activités nécessaires à la satisfaction pérenne des besoins et des aspirations matériels, esthétiques et éthiques des personnes qui vivront l'espace aménagé. Cet article propose une introduction critique aux fondements écologiques, politiques et philosophiques de la permaculture ; aux principes du design, illustrés par la présentation de certaines de ses pratiques emblématiques ; au mouvement qu'elle inspire.
Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.
À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.
Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :
La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.
Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.
Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.
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