Protection de l'environnement - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Protection de l'environnement

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Protection de l'environnement dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : G1015

Introduction au droit de l’environnement industriel

Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIXe siècle avec la révolution industrielle, il se structure surtout à partir des années 1970, la survenance de plusieurs accidents majeurs faisant évoluer la perception de l’environnement comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, il est marqué par une nette augmentation du volume et de la technicité des règles applicables, conduisant aujourd’hui le législateur à un effort inverse de simplification. Ces évolutions demeurent guidées par un objectif de protection, qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : G4097

Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

La directive sur les émissions industrielles dite "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles - MTD - définies au niveau européen dans des documents de référence - BREF - sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : K855

Applications mobiles et stationnaires de l’hydrogène dans la transition énergétique

Une transition énergétique mondiale est en cours en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elle implique le remplacement des combustibles fossiles par des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l’hydrogène est le meilleur vecteur énergétique. Il permet de faire face à une demande énergétique continue en s’appuyant sur des énergies primaires intermittentes. Les applications mobiles et stationnaires tant actuelles que futures sont présentées. Actuellement, seulement 4 % de l’hydrogène consommé en France sont produits par électrolyse. A l’avenir, on projette de produire davantage d’hydrogène par électrolyse de l’eau en utilisant de l’énergie électrique renouvelable ou à bas carbone. Plus tard, les isotopes de l’hydrogène pourraient même devenir le carburant primaire via la fusion thermonucléaire.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 juin 2013
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  • Réf : 0093

Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées

Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 avr. 2011
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  • Réf : 0130

Répondre à des non-conformités

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.

À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.

  • Pouvez-vous le contester ?
  • Devez-vous y répondre ?
  • Comment y répondre ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2012
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  • Réf : 0786

Céder son activité ou son installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE)

Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :

  • sur votre obligation d’informer votre successeur sur l’état environnemental du site ?
  • sur la manière d’informer l’administration du changement d’exploitant ?
  • sur la manière de préserver vos intérêts, eu égard au passif environnemental de votre site ?

La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.

Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.

Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.


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