Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) est un enjeu stratégique pour une entreprise, tant sur le plan économique, qu'environnemental. Cela aboutit à un meilleur positionnement concurrentiel, par l'anticipation des évolutions réglementaires, de la hausse des taxes, ou encore du renchérissement du coût des énergies fossiles. Pour diminuer de façon pertinente les émissions, un bilan quantitatif reste nécessaire. Plusieurs dizaines d'inventaires d'émissions existent, avec leurs différentes caractéristiques : certains sont propres à un secteur d'activité, d'autres spécifiques pour répondre à des normes de communication, ou à la réglementation.
Les activités de fonderie génèrent, suivant le procédé mis en œuvre, des émissions particulaires et gazeuses de différente nature. Les réglementations européenne et française applicables imposent des valeurs limites de rejets de plus en plus contraignantes. Celles-ci seront encore revues à la baisse dans les prochaines années lors de la parution du nouveau BREF. Le secteur de la fonderie est soumis aux quotas d’émission de CO 2 depuis 2013, cependant il bénéficie actuellement de quotas gratuits. Cet article expose d’abord la réglementation afférente aux rejets gazeux qui s’applique aux fonderies soumises à déclaration ou à autorisation, mais également des techniques de réduction de certains polluants dangereux.
La voie d’eau offre le mode de transport de fret le plus économe en énergie et le moins polluant. Les ports ont dû adapter leurs infrastructures pour accueillir des navires de plus en plus grands : les dragages d’approfondissement des chenaux d’accès maritimes et portuaires contribuent à ces évolutions, les dragages d’entretien permettant le maintien des performances acquises et la valorisation des investissements. Ces opérations (extraction, relocalisation en mer ou mise à terre des sédiments, remise en suspension, réemploi et valorisation des produits dragués) doivent être conduites à moindre coût dans le respect de pratiques environnementales vertueuses.
Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.
À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.
Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :
La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.
Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.
Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
SUIVEZ-NOUS
