La gestion des ISDND - installations de stockage de déchets non dangereux - et des lixiviats issus de la dégradation des déchets enfouis est encadrée par l’arrêté ministériel du 15 février 2016. Dans un contexte de zéro rejet au milieu naturel des lixiviats traités, les plantations de TTCR - taillis à très courte rotation - peuvent être une solution pour l’évacuation in situ des lixiviats traités. Cet article présente la méthodologie et les préconisations en matière de bonnes pratiques pour gérer une plantation de TTCR sur un sol marginal de type ISDND.
L’éco-extraction du végétal est basée sur la conception de procédés d’extraction permettant de réduire la consommation énergétique, l’utilisation de solvants alternatifs et de privilégier des ressources végétales renouvelables, tout en garantissant un extrait sûr et de qualité. C’est un concept qui répond aux défis du XXI e siècle protégeant à la fois notre environnement et les consommateurs tout en améliorant la compétitivité des industries. Cet article présente la définition et les principes de l’éco-extraction avec des applications dans les secteurs de l’agro-alimentaire, de la cosmétique et parfumerie, des biocarburants et de la chimie fine.
Les rejets aqueux de la filière industrielle traitement de surface contenant notamment des métaux, même s’ils respectent les réglementations en vigueur, peuvent s’avérer toxiques pour l’environnement et les organismes vivants notamment en cas de polycontaminations. Il est donc nécessaire non seulement de caractériser chimiquement la charge polluante d’un rejet d’un point de vue qualitatif et quantitatif, mais également de mesurer son impact et sa toxicité. Cet article décrit une approche complémentaire, alliant analyse chimique et écotoxicologie, qui autorise une meilleure caractérisation des rejets polycontaminés industriels et de leur potentiel toxique.
Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.
À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.
Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :
La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.
Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.
Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.
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