Répondre à des non-conformités

L’inspecteur de l’environnement peut visiter à tout moment les installations soumises à sa surveillance. Ce contrôle peut être inopiné ou non.

Dans ce dernier cas, il est important de noter que l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police du Code de l’environnement, entrée en vigueur le 1^er juillet 2013, a supprimé l’obligation d’information préalable de l’exploitant 48 heures à l’avance (cf. abrogation du 3^e alinéa de l’article L. 514-5 du Code de l’environnement). Dans la pratique cependant, le ministère recommande de « maintenir une information préalable lorsque le contrôle ne revêt pas de caractère inopiné » (cf. circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices en matière d’ICPE).

Ce contrôle annoncé ou inopiné peut être réalisé :

• à l’initiative de l’inspecteur de l’environnement ;
• après réception par l’inspecteur de l’environnement d’une plainte d’un tiers (par exemple : riverain, association de défense de l’environnement) ou d’une dénonciation d’un salarié.

C’est dans ce contexte que peut intervenir le constat de non-conformité par l’inspecteur de l’environnement.

Il est important de comprendre les enjeux de cette situation et la notion de rapport d’inspection, avant d’identifier les réponses qui peuvent être apportées.