Fiche pratique | Réf : 0093

Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées

Relu et validé le 27 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0093

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Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.

Repères :

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Glossaire

Charte de l’Inspection des installations classées

Élaborée en 2001, elle affirme quatre grandes valeurs fédératrices de l’inspection des installations classées : compétence, impartialité, équité et transparence.


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