Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées

Les inspecteurs de l'environnement ont un droit de visites des installations soumises à leur surveillance. Ce droit de visite concerne aussi bien les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.

Installations visitées prioritairement par l’inspection

Le ministère chargé de l’Environnement et les services d’inspection des installations classées divisent les établissements autorisés en trois catégories selon leurs risques :

• Les « établissements prioritaires » comprenant les établissements Seveso qui sont contrôlés au moins une fois par an.
• Les « établissements à enjeux » qui sont contrôlés au mois une fois tous les trois ans et les autres établissements qui sont contrôlés au moins une fois tous les dix ans.
• En dehors de ces critères, votre installation peut être contrôlée plus souvent parce qu’elle s’inscrit dans un programme ponctuel d’inspections (opérations coup-de-poing définies au niveau national ou régional, suites d’accidents sur une même catégorie d’activités…).

Le programme stratégique 2008-2012 de l’Inspection des installations classées comporte des engagements de nombre de visites, de délai d’instruction des demandes d’autorisation, de réponse aux plaintes et prévoit que, chaque année, le ministère chargé de l’Environnement fixe des priorités d’action à l’Inspection des installations classées (cf. rubrique « Aller plus loin », liens Internet : programme stratégique 2008-2012 et actions nationales 2010).

Les inspecteurs de l'environnement peuvent également assister aux visites de contrôle périodique des installations classées « DC ». Ces contrôles périodiques sont effectués aux frais de l’exploitant par des organismes agréés par le ministère chargé de l’Écologie. Mais ces organismes ne se substituent pas aux pouvoirs de contrôle de l’inspection des installations classées.

Visite conjointe d’un inspecteur de l'environnement et d’un inspecteur du travail 

Une collaboration renforcée entre les inspections des installations classées et du travail chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut » est souhaitée par leurs ministères respectifs. Les contrôles doivent être fondés sur la défense des intérêts dont chaque inspection a la charge.

Selon la nature du contrôle, l’inspecteur doit vous informer de sa visite

Lors d’un contrôle dit inopiné, les inspecteurs ne sont pas tenus de vous informer de leur passage.

En revanche, en cas de contrôle annoncé, les inspecteurs doivent vous informer quarante-huit heures avant la visite. Le courrier d’annonce vous précise l’ordre du jour, les documents à préparer ou ceux à transmettre à l’inspection avant le jour du contrôle sur site. Lors d’un contrôle dit « annoncé », vous pouvez vous faire assister d'une tierce personne, par exemple un expert de la société mère, un avocat, un bureau d’études.