Quotas

Comment rendre votre entreprise plus éco-innovante ?

Comment faire concrètement pour rendre votre entreprise plus éco-innovante ?

Six axes de progrès en éco-innovation ou conception durable (cf. fiche sur le sujet) peuvent faire l’objet d’engagements stratégiques, de définitions d’indicateurs et d’objectifs annuels. À vous de mettre en œuvre les pistes de travail que vous estimez prioritaires, en fonction de vos objectifs et de l’intérêt que porte votre direction à la démarche d’éco-innovation. Nous proposons dans cette fiche de travailler à la fois sur différents fronts :

• préférer une vraie démarche de progrès à du « green washing » ;
• développer la pratique des outils et méthodes ;
• effectuer une veille sur les réglementations et les normes ;
• se positionner par rapport aux réglementations et normes (réactivité ou pro-activité).

>
• Ressources documentaires
>
• Innovation
>
• Management et ingénierie de l'innovation
>
• Déployer l'innovation

• >   Dans : Déployer l'innovation
• |
• Réf : dt30

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

>
• Ressources documentaires
>
• Innovation
>
• Management et ingénierie de l'innovation
>
• Propriété intellectuelle et brevets d'invention

• >   Dans : Propriété intellectuelle et brevets d'invention
• |
• Réf : dt119

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

Mettre en place les obligations de la F-Gas

L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :

• potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;
• émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.

L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.

Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.

>
• Ressources documentaires
>
• Énergies
>
• Ressources énergétiques et stockage
>
• Réussir sa transition énergétique

• >   Dans : Réussir sa transition énergétique
• |
• Réf : dt139

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.