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Pour toute installation de gaz à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation, les différents intervenants (promoteur, architecte, bureau d’études, installateur…
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinemen…
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’artic…
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Cet article présente une synthèse de la réglementation existante concernant la mise en œuvre des chaufferies de puissance supérieure à 70 kW (utile)…
La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement est prévu pour réduire du…
Vous avez besoin d’identifier les obligations du risque chimique qui vous sont applicables parmi le « foisonnement » de textes internationaux, européens e…
Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation I…
Théoriquement, un gaz constitue un isolant parfait puisqu’il ne contient que des atomes ou des molécules neutres. Pour qu’il puisse devenir conducteur, il…
Le gaz naturel a su trouver sa place dans les utilisations domestiques et industrielles. Il n'a toutefois pas de marché captif : le plus so…
Le Gouvernement veut supprimer les tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs non domestiques (PME, grands sites industriels, administrations...), e…
Le groupe énergétique Engie souhaite l'instauration par la loi d'"une période longue de transition" avant la fin des tarifs réglementés de vente du gaz et…
Cette présentation brosse un tableau de la dynamique juridique qui accompagne ces nouvelles attentions portées au sol, et montre également les limites d’u…
Entretien avec Denis Larivière, fondateur d’Agricommand, société spécialisée dans les bases de données juridiques concernant le monde agricole.
Les tarifs réglementés d’électricité vont augmenter en Juillet. La Commission de régulation de l’énergie et le Médiateur de l’énergie proposent des hausse…
Si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Que…
Faut-il revoir la réglementation pour permettre un usage plus grand des drones dans l’industrie ? Si la France a simplifié les procédures en 2016, les res…
Pour intégrer les dispositions de l'Ordonnance du 22/09/2017 et des Décrets du 27/12/2017 à la gestion des facteurs de pénibilité, les entreprises vont de…
Si la mise sur le marché des GHA et SHA a été facilitée par le décret du 13 mars 2020, après le 31 mai 2020, les gels et solutions hydroalcooliques ne pou…
La qualité de l'air dégradée nécessite des outils de mesure, de règlementation et de cartographie.
Chaque jour vos clients et fournisseurs évoluent : innovations produits, découvertes inattendues, mais aussi réglementations de plus en plus stricte…
Pour satisfaire aux exigences de la réglementation NF-e imposée par le gouvernement brésilien, de nombreuses sociétés internationales ont dû se doter d’un…
La sécurité et la qualité sont cruciales au laboratoire pour protéger les individus, préserver l'environnement, assurer la précision des équipements, resp…
Un panorama complet des thèmes environnementaux à prendre en compte dans les projets industriels, complété par l'ensemble des outils d'aide à la décision.
Pour construire l'enveloppe d'un bâtiment il faut allier performances énergétiques, résistance des matériaux, respect des règlementations et esthétisme de…
De la protection du produit à la prise en compte de son impact sur l'environnement, en passant par le design marketing, la production d'emballages est dev…
Responsable sécurité, consultant, toxicologue ou chef de marché de produits chimiques, trouvez ici les fiches et outils prêts à l'emploi, réalisés par des…
Les travaux publics regroupent aussi bien la voirie que les aéroports, les ouvrages de stockage de l'eau que les ponts. Les maîtres d'ouvrage sont général…
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Situé aux frontières de la métrologie, de l'instrumentation industrielle, scientifique et médicale, le champ d'application des contrôles non destructifs n…
Dans le secteur de la construction, maîtriser la réglementation (marchés de travaux, sécurité incendie, etc.) est crucial. Les ingénieurs du BTP et les ar…
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