Depuis le lancement de Spoutnik, le 4 octobre 1957, le développement des activités spatiales a fait d’elles une sorte d’évidence pour la conduite des affaires humaines, au point de négliger de les interroger d’un point de vue éthique : il faut attendre le début des années 2000 pour que, à côté d’un corpus juridique international, se développe une véritable interrogation éthique au sein de la communauté spatiale. Profitant d’un riche arrière-fond culturel et d’un effort soutenu de coopération, l’éthique de l’espace contribue à mieux gérer les débris des orbites circumterrestres, s’interroge sur les impacts sociaux des systèmes satellitaires d’observation ou encore accompagne l’arrivée de nouveaux acteurs privés, moins soucieux d’aborder l’espace comme un patrimoine commun de l’humanité.
Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement. Cet article revient sur les raisons de la naissance de ce nouveau régime et fait le point sur les installations concernées. Il décrit également les différentes phases relatives au fonctionnement de celles-ci, de la création, avec la procédure d’enregistrement, jusqu’à l’arrêt de l’exploitation.
De nouvelles dispositions - ordonnances, lois, décrets, charte… - issues du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont été prises depuis 2014 dans le but d’améliorer la participation du public à l’élaboration des projets d’intérêt général ayant un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire et/ou présentant des enjeux socio-économiques. En modernisant les procédures destinées à assurer la transparence de l’information des citoyens, l’objectif poursuivi est de s’assurer de l’efficacité de leur participation à l’élaboration de la décision publique, qu’il s’agisse d’un projet d’initiative publique ou privée, et ceci le plus en amont possible, c'est-à-dire dès le stade des études préliminaires.
Le terme « développement durable » est apparu pour la première fois dans le rapport Brundtland, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations unies. Limitée au départ à la sphère politique, cette idée s’est depuis lors largement répandue dans la sphère économique. Partie des grandes multinationales au milieu des années 1990, elle émerge désormais dans tous les secteurs et dans toutes les structures, quelle que soit leur taille. Cette contribution des entreprises aux enjeux du développement durable est appelée Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
La mise en place d’une démarche RSE nécessite de sortir de la vision classique – l’entreprise est au service de ses clients et est responsable de sa performance financière envers ses seuls actionnaires – pour en adopter une nouvelle : l’entreprise fait partie de la société, elle doit satisfaire de manière équilibrée l’ensemble de ses parties intéressées envers lesquelles elle porte une responsabilité élargie.
La RSE consiste donc à prendre en compte les trois dimensions du développement durable : économique, environnementale et sociale, dans un objectif de performance globale.
Mais, au-delà des concepts, quelles sont les motivations d’une entreprise pour mettre en œuvre une démarche de responsabilité sociétale ? Comment mesurer votre performance actuelle en termes de RSE et quels outils et méthodes peuvent vous aider à l’améliorer ?
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Développement durable, responsabilité sociale, dialogue avec les parties prenantes, RSE, RSO, etc. tous ces termes et concepts sont liés aux positionnements et stratégies des entreprises et organisations vis-à-vis de la société. En quoi peuvent-ils vous concerner ? Est-ce que votre organisation devrait se lancer dans ces démarches ? Et quels sont les critères de décisions ? Cela a un coût mais quels sont les bénéfices et des avantages compétitifs ? Cette fiche répond à ces interrogations.
Cette fiche vous fournit des éléments sur
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.
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