Fiche pratique | Réf : 1502

La responsabilité sociétale environnementale des ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 06 août 2015

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1502

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Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.

Étapes :

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Faq

Quels sont les organismes habilités à vérifier les informations RSE du rapport annuel des grandes sociétés ?

Aller plus loin

Référence réglementaire

Code de commerce

  • articles L. 225-102-1, R. 225-104 et 105

Abréviations et acronymes

  • PME : petites et moyennes entreprises
  • RSE : responsabilité sociétale environnementale

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