Révision

Comment et quand déposer un dossier de demande d’autorisation pour utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV

Source ANSES

Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une fois inscrites à l’annexe XIV, ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après la date d’expiration, sauf si une autorisation spécifique est accordée. Elles sont en effet destinées à être substituées par une substance moins dangereuse ou une technologie alternative. Si la substitution n’est pas disponible ou économiquement acceptable, une autorisation spécifique peut être délivrée sous conditions.

Vous souhaitez mettre sur le marché ou utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? Vous devez demander une autorisation préalable. Comment et quand déposer votre dossier ?

>
• Ressources documentaires
>
• Environnement - Sécurité
>
• Métier : responsable risque chimique
>
• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
• |
• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

• Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
• Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
• Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
• Quel est le format réglementaire des FDS ?

>
• Ressources documentaires
>
• Environnement - Sécurité
>
• Sécurité et gestion des risques
>
• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
• |
• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Mesurer l’avancement d’un projet grâce aux indicateurs de performance

Les indicateurs de contenu, de variances et de prévision de la performance sont communs à tous les projets. S’ils sont complétés de check-lists et de recommandations, nous vous invitons néanmoins à capitaliser sur vos propres outils, comme autant de supports de réussite complémentaires pour vos projets futurs.

Cette fiche vous permet de mener à bien cette mission clé ; elle aborde :

• la préparation et les indicateurs de contenu ;
• les indicateurs de variance et les réunions d’avancement ;
• l’établissement des rapports d’avancement ;
• les indicateurs de prévision de la performance.

>
• Ressources documentaires
>
• Génie industriel
>
• Métier : responsable bureau d’étude/conception
>
• Organiser et animer un projet

• >   Dans : Organiser et animer un projet
• |
• Réf : dt58

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser