Glossaire

# Risque juridique : définition

Risque de contentieux ou de sanction réglementaire lié à la mauvaise ou à la non-application d’une réglementation.
Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Risque juridique

Environnement juridique des affaires internationales
Réf : AG1330

'espace juridique court ses risques spécifiques : les espaces inter étatiques classiques sont menacés de blocage... , culturel et juridique. Les premières renvoient à la division Nord-Sud ou pays riches/pays pauvres... . [...]

10 oct. 2011

Régulation juridique et nanosciences
Réf : NM8020

à présent les risques environnementaux et sanitaires (§  2.2 ). Reconnaissance juridique de la liberté de... , ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors... [...]

10 sept. 2022

Protection juridique des milieux aquatiques
Réf : W1700

et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif... dépassées avec, pour conséquence, une dégradation de la qualité des masses d’eau engendrant des risques... de faire un point sur la [...]

10 juin 2023

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Risque juridique

Article d'actualité EDF et EPR2, un financement sous surveillance
27 Mars 2026
EDF et EPR2, un financement sous surveillance

La relance du nucléaire français entre dans une phase décisive, avec un examen européen du dispositif de financement des futurs réacteurs. L’enjeu ne porte pas...

Article d'actualité Photovoltaïque : comment la France tente de reconstruire une filière industrielle durable, entre innovation, souveraineté et pression concurrentielle
25 Mars 2026
Photovoltaïque : comment la France tente de ...

La relance d’une filière photovoltaïque française et européenne ne relève plus du seul débat industriel : elle s’impose désormais comme une question stratégique....

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