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Le besoin de réglementation sur la sécurité alimentaire est né à la suite d’accidents sanitaires. Par la suite, la traçabilité imposée par cette législati…
Les nanosciences se consacrent à la synthèse et à l'étude de la matière à une échelle comprise entre un et cent nanomètres, avec des propriétés spécifique…
La diversité des systèmes de droit en présence, accentuée par la mondialisation, pousse les acteurs des activités internationales à se familiariser avec l…
L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques pui…
Longtemps, on a considéré que la nature avait une capacité forte de restauration face aux agressions humaines. Il en allait ainsi de nos rivières, que l’o…
L’intelligence artificielle illustre bien les théories attachées aux technologies innovantes sur lesquelles Jacques Ellul a réfléchi pendant plusieurs déc…
Une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les équipes techniques, est présentée ici comme un élément de réflexi…
L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit,…
Cet article aborde en profondeur le nouveau règlement Machines. Son fonctionnement général y est présenté et amplement commenté. Au cœur des changements à…
Les normes techniques sont un instrument de pouvoir économique dont le résultat est le fruit d’un consensus sous la pression d’intérêts multiples y compri…
Dans un contexte de mondialisation économique, financière et multiculturelle, les entreprises doivent mettre en place des stratégies qui impliquent la pré…
Cet article traite à la fois de la loi sur la vidéosurveillance algorithmique et de son éventuelle pérennisation. L’IA et la vidéoprotection, sous la déno…
Le risque zéro n'existe pas. L'accident peut toujours arriver malgré tous les efforts déployés en amont pour réduire le degré d'incertitude. La justice ch…
La régulation du secteur des nanotechnologies et des nanomatériaux concerne principalement la mise sur le marché des produits. Entre le principe de précau…
Avec l’avènement de l’Usine 4.0, les automates devraient occuper une place importante dans la production et la… prise de décision. Demain, des voitures au…
Après l'accident, le juge doit imaginer la succession d'événements qui ont conduit à la catastrophe. Il s'intéresse alors à la causalité pure et utilise u…
Le principe de précaution place en tête de toutes les exigences le respect de la santé humaine et de l’environnement. Il est cependant très difficile de l…
Maintenant que l’exploitation des ressources spatiales, notamment minières, devient un sujet concret, le problème de la propriété de ces ressources est de…
Retour sur l’évolution juridique du Bilan Carbone, à travers le prisme des Grenelle 1 et 2. En attendant la suite.
Depuis des années, les technologies permettent de produire de fausses images ou de faux enregistrements. Cependant, l’intelligence artificielle générative…
L'écoconception vise à assurer une protection de l'environnement cohérente sur l'ensemble du territoire de l'UE, et à garantir le bon fonctionnement du ma…
A l'occasion du cahier mensuel d'Instantanés Techniques, découvrez la richesse des bases documentaires.
En 2016, 4 pays européens ont cultivé du maïs MON 810 de Monsanto. Dans un nouvel avis, l’Autorité européenne de sécurité des aliments(Efsa) se veut rass…
Pour évaluer et gérer au mieux le risque ATEX, voici une méthode en 5 étapes : identifier les zones ATEX, évaluer les zones à risque d'explosion (ZRE), re…
Pour préserver l'environnement et garantir la sécurité des individus, des machines et des installations, la sécurité industrielle et la prévention des ris…
Responsable sécurité, consultant, toxicologue ou chef de marché de produits chimiques, trouvez ici les fiches et outils prêts à l'emploi, réalisés par des…
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Dans un contexte économique perturbé, il est indispensable de comprendre le fonctionnement de l'entreprise pour dégager les axes de développement et défin…
La sécurité et la qualité sont cruciales au laboratoire pour protéger les individus, préserver l'environnement, assurer la précision des équipements, resp…
Avec les progrès techniques et les nouvelles exigences des consommateurs, les conditions de transformation des aliments ont considérablement évolué. En ta…
La sécurité informatique et la cybersécurité sont, plus que jamais, une préoccupation majeure de toute entreprise privée comme publique. Face à l'évolutio…
Le mouvement de fond en faveur de la préservation de l'environnement touche directement le secteur de la construction. La performance énergétique des loge…
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