Glossaire

# Sanction

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Sanction

Identifier les responsabilités et les sanctions encourues
Réf : FIC0133

. Quelles sont vos responsabilités ? Quelles sanctions risquez-vous ? Que recouvre la notion de de contrôle inopiné... et de sanction attachées à cette visite de contrôle. De même, vous devez identifier le cheminement [...]

10 mars 2014

Sanctionner un salarié qui ne porte pas les EPI
Réf : FIC0183

devez-vous sanctionner le salarié ? Par quels moyens le sanctionner ? Quelles sanctions lui appliquer...  ? Pourquoi devez-vous le sanctionner ? Posées à froid, ces questions vous permettront [...]

10 juil. 2011

Responsabilités : identifier les sanctions encourues [...]
Réf : FIC0500

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution... ou de non-conformité de votre installation : l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner...  ? plusieurs [...]

10 nov. 2011

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Sanction

Toute l'actualité
Dans les livres blancs

Livres blancs à propos de : Sanction

Tous les livres blancs

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous