. Quelles sont vos responsabilités ? Quelles sanctions risquez-vous ? Que recouvre la notion de de contrôle inopiné... et de sanction attachées à cette visite de contrôle. De même, vous devez identifier le cheminement susceptible... de conduire à la mise en cause de votre responsabilité, qui peut se traduire par la mise en œuvre de sanctions... . Enfin, il convient de connaître les sanctions encourues. La notion de non-conformité Le constat d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
devez-vous sanctionner le salarié ? Par quels moyens le sanctionner ? Quelles sanctions lui appliquer... ? Pourquoi devez-vous le sanctionner ? Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure... . Celles-ci pourraient être : Action correctrice 1 : rappel oral des consignes de sécurité et des sanctions encourues... . Pour être applicables, ces sanctions doivent être graduelles et formalisées dans le règlement intérieur. Insistez...
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution... ou de non-conformité de votre installation : l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner... ? plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation... ’appeler des « sanctions administratives ». Elles se matérialisent sous la forme d’un arrêté préfectoral...
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