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Sanction

Sanction dans l'actualité

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Sanction dans les livres blancs


Sanction dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2012
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  • Réf : AG6070

Droit et pratique des emballages

européennes par les administrations nationales ; le prononcé des sanctions pénales par les tribunaux... . Les sanctions pénales applicables en cas de non-conformité d'un emballage aux règles sur l'aptitude au contact...  ; les taux et conditions de déduction de la TVA ; les sanctions pénales applicables aux opérateurs soumis... dans la fourchette prévue, ainsi que la « répartition » de la sanction entre l'amende et la prison...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2007
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  • Réf : AG8050

Droit du transport routier

(contrôles sur route et en entreprise), le secrétariat de la Commission des sanctions administratives (CSA... des Sanctions administratives ; le Comité de liaison pour le Transport des personnes handicapées... de consultation et de propositions. La Commission nationale des Sanctions administratives (qui comprend... contre les sanctions administratives prononcées après avis des commissions des sanctions administratives des comités...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2002
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  • Réf : G1020

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

 » n’en devra pas moins être sanctionné. Les fondements classiques de responsabilité trouvent en l’espèce à s’appliquer. Ainsi, après... engagée. De plus, les sanctions administratives prononcées par l’Administration à l’encontre d... ’est ce que l’on désigne comme responsabilité pénale. Cette sanction sera requise en principe par le ministère public... , qui représente la Société ; l’action par laquelle la sanction pénale est recherchée s’appelle action publique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2014
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  • Réf : 0133

Identifier les responsabilités et les sanctions encourues

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.

  • Quelles sont vos responsabilités ?
  • Quelles sanctions risquez-vous ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0183

Sanctionner un salarié qui ne porte pas les EPI

Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.

  • Dans quelles circonstances devez-vous sanctionner le salarié ?
  • Par quels moyens le sanctionner ? Quelles sanctions lui appliquer ?
  • Pourquoi devez-vous le sanctionner ?

Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.

Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 août 2011
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  • Réf : 0300

L'innovation tirée par les communautés d’intérêt

Un nombre croissant de clients de vos produits utilisent leur propre capacité à innover pour adresser leurs besoins spécifiques, résoudre leurs problèmes ou diffuser leur passion. Ces innovateurs sont prêts à donner gratuitement le fruit de leur travail dans une logique de reconnaissance. Ils sont encouragés dans cette démarche par l’explosion des réseaux sociaux et des communautés d’intérêt, qui démocratisent les échanges de contenus et d’expériences.

Le modèle d’innovation tiré par les communautés se définit comme le dispositif que l’entreprise met en œuvre pour accéder aux idées et tirer profit des capacités de développement de ces communautés. Celles-ci peuvent être ouvertes, faisant émerger des idées de manière autonome et se structurant elles-mêmes pour développer ces idées. À l’inverse, l’entreprise peut les initier en interne ou en externe, les outiller et les focaliser sur un champ d’investigation précis.

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude


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