d’un SGS et à son contrôle par l’Administration. Les prescriptions minimums relatives à cette mise... à destination des États et des entreprises. Le système de gestion de la sécurité (SGS... la prévention et le traitement des accidents majeurs. Le SGS est assimilable à un système de management... donc, comme base à la mise en œuvre du SGS, une gestion optimum des ressources humaines impliquées...
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SGS... Les termes de « système de gestion de la sécurité » ou SGS, ou de « système de management de la sécurité... prises explicitement par une organisation pour assurer la sécurité. Ce SGS peut être décrit (généralement... . Dans ce contexte, le SGS des exploitants de systèmes « à risques » joue désormais un rôle central. Il est exigé...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type SG régissent principalement... et les systèmes d'alarme ; les vérifications et les contrôles. Établissements assujettis (article SG 1... ) 1. Les dispositions des articles SG sont applicables aux structures dont les parois et la couverture... , ainsi que les articles CO relatifs aux dégagements [TBA 3 002]. Calcul de l'effectif (article SG 2) L'effectif...
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Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.
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Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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Votre établissement est classé sous le régime Seveso seuil haut. Vous devez donc mettre en place un plan d’opération interne. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.
Vous avez déjà réalisé l’étude de dangers de votre installation et vous souhaitez comprendre comment réaliser votre plan de secours à partir des éléments la constituant ?
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