La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... , à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31... décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance. Le principe de la sous-traitance de marché... -traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un marché de travaux ou un marché de services – conclu...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
de se réserver postérieurement à la fourniture des travaux, produits ou services objet du contrat de sous-traitance... . Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat. La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet... et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière. Afin de limiter... classique des contrats ( cf . Contrat de sous-traitance (Outil )) : désignation des parties...
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quant au paragraphe initial : 4.6 « Achats de services et de fournitures ». Très concis, ce paragraphe fait appel... doit avoir une politique et une (des) procédure(s) pour la sélection et l’achat des services et fournitures qu’il utilise... ) en termes de fonctions de service et de contraintes. Pour chacune d’elles sont définis des critères d... économique Cet aspect est le plus souvent abordé par la direction et le service comptable. Un cahier...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
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