’un consensus international, même si leur application détaillée relève toujours de la souveraineté nationale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Sans remettre en cause le principe de souveraineté nationale, une harmonisation des pratiques en matière... des différents pays et au principe de souveraineté nationale. Une harmonisation des approches de sûreté prendra...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
ou politique d'un pays sur les autres pays riverains qui entraînent un déséquilibre en matière de souveraineté... transfrontalière des fleuves en Europe. : la souveraineté territoriale absolue : elle postule... , plusieurs autres principes plus nuancés ont vu le jour : souveraineté territoriale limitée, communauté des États riverains...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.
Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
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