Glossaire

# Stratégie brevets

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Stratégie brevets

Analyser efficacement vos brevets
Réf : FIC1099

’un brevet, sa libre utilisation ? Comment créer mes groupes d’intérêt stratégiques, les comparer... votre base brevets en utilisant une stratégie de recherche différente. De ce fait, les [...]

10 mai 2025

Faire tomber un brevet gênant
Réf : FIC1619

Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers... judiciaire. L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d... si l’hypothèse est plus rare en pratique. [...]

10 juil. 2017

Céder ou acquérir un brevet
Réf : FIC1644

en considération l’intérêt économique, stratégique et commercial de l’invention protégée par le brevet... Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles... en [...]

10 déc. 2017

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