- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2025
|- Réf : FIC1099
’un brevet, sa libre utilisation ? Comment créer mes groupes d’intérêt stratégiques, les comparer... votre base brevets en utilisant une stratégie de recherche différente. De ce fait, les brevets qui n’étaient... ’est pour cela qu’il est recommandé de réaliser des groupes de données (notices de brevets) stratégiques qui seront ensuite analysés... qu’un groupe stratégique ? Lorsque vous sélectionnez des brevets par l’intermédiaire des technologies...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juil. 2017
|- Réf : FIC1619
Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers... judiciaire. L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d... si l’hypothèse est plus rare en pratique. L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit... « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant. À ce titre...
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- FICHE PRATIQUE
|- 10 déc. 2017
|- Réf : FIC1644
en considération l’intérêt économique, stratégique et commercial de l’invention protégée par le brevet... Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles... en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée « cession de brevet » est un contrat... par lequel le titulaire des droits sur le brevet ou d’une demande de brevet transfère tout ou partie du titre...
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