Ê tre responsable pénalement c’est être reconnu coupable d’une infraction : on a commis un acte... personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende... , tels que les huiles usagées ; le Code pénal qui sanctionne d’amende et/ou de prison les personnes... du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française. Responsabilité dite « pénale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
responsabilité pénale... La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne... avec recherche de profit. Être responsable pénalement, c’est être reconnu coupable d’une infraction... ses responsabilités et éviter de voir sa responsabilité pénale engagée. Si une juridiction retient sa responsabilité...
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pénal... d’un accident du travail, général, technique, administratif et pénal. La condamnation à verser... , une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale... actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la responsabilité pénale » rédigé...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).
Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?
Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?
Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?
Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Une infraction à la réglementation environnementale a été commise et un procès-verbal a été dressé par l’inspecteur de l’environnement. Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une transaction pénale :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
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