La métrologie légale est avant tout de la métrologie, mais de la métrologie dont les règles de fonctionnement (tolérances, périodicités de vérifications, mise en service…) ont été fixées par l’État.
La métrologie légale poursuit deux objectifs. Elle permet :
- d’une part, d’assurer la loyauté des échanges basés sur des résultats de mesure entre un fournisseur et un client ;
- d’autre part, de garantir un niveau de justesse pour les résultats de mesure ayant un intérêt pour l’État.
Pionnière en métrologie avec la création du système métrique au lendemain de la révolution de 1789, la France possède un des plus vieux systèmes de métrologie légale au monde. À l’origine, les opérations du contrôle métrologique étaient totalement sous le contrôle de l’État, avec l’emploi d’un très grand nombre de fonctionnaires. Progressivement, avec la réforme de l’État, la plupart des missions qui appartenaient à ces agents a été confiée à des sociétés privées sous réserve de mise en place d’un système qualité validé par des organismes tels que le COFRAC ou le LNE.
Pilotage et surveillance
Le Bureau de la métrologie, qui dépend du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, est en charge de la métrologie légale.
Il a pour principales missions d’établir la réglementation en matière d’instruments de mesure et de veiller à sa bonne application sur le terrain, notamment en coordonnant l’activité des DIRECCTE.
La figure « principaux textes de métrologie légale » résume les textes réglementaires qui constituent la colonne vertébrale de la métrologie légale.
Principaux textes de métrologie légale à la date d’édition de ce document
La DIRECCTE assure aujourd’hui la surveillance de l’application de la réglementation de la métrologie légale en France. Anciennement dévolue aux agents de l’ex-DRIRE, cette activité a rejoint la partie développement industriel des DIRECCTE en 2010.
