Après des informations générales sur l’importance économique du transport fluvial et sur son intérêt pour la société, cet article donne les principes de conception d’un projet de voie navigable, décrit les ouvrages qui la composent (chenal, écluse, barrage, ouvrages associés) et aborde les principaux aspects de son exploitation et de son entretien. Il traite enfin des principes de conception, de construction et d’exploitation des ports fluviaux qui sont des compléments indispensables de la voie navigable.
Après la seconde guerre mondiale, un grand besoin d'infrastructures est apparu. Face au défi de la reconstruction, les pouvoirs publics se sont tournés vers les architectes et ingénieurs qui ont dû apporter des réponses rapides qui, parfois, n’ont pas intégré les aspects liés à la durabilité. Toutefois, les gestionnaires d'ouvrage en béton armé ont fait état de dégradations causées par la corrosion des armatures. Cet article, rappelle d’abord les fondements du phénomène de corrosion des armatures. Ensuite, les principales voies de calcul permettant de prendre en compte ce phénomène dans les modèles mécaniques sont présentées. Enfin, un cas d’application permet de mettre l’accent sur certains points d’attention.
Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Le cahier des clauses administratives générales est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques.
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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