Le génie civil et les travaux publics représentent une part significative dans l’utilisation des produits préfabriqués en béton, qui sont très divers et proposent des applications multiples. Ces produits couvrent tous les besoins en termes d’environnement et d’espaces publics, avec les tuyaux d’assainissement et les ouvrages annexes d’assainissement, les ouvrages hydrauliques, l’épuration, les bordures et caniveaux, les produits d’environnement et de revêtement de sol, les clôtures en béton, les ouvrages de génie civil, les éléments ferroviaires, les éléments pour les télécommunications et les réseaux électriques. L’article s’articule donc en plusieurs parties : l’assainissement et l’épuration, la voirie et l'aménagement urbain, les ouvrages d'art et les murs de soutènements et écrans acoustiques.
Une structure est composée de détails constructifs : elle peut être défaillante lorsqu’au moins un des détails constructifs atteint un des états limites ultimes. Parmi ces états limites, figure l’état limite de fatigue. Ce dernier traduit la fissuration progressive, due à des charges répétées en un très grand nombre de cycles dans le temps. Passé un certain seuil de fissuration, il risque de se produire un phénomène de rupture. Le fait de recourir à différentes parties de l’Eurocode 1 pour les charges de fatigue, et à d'autres parties de l’Eurocode 3 pour la vérification proprement dite, rend assez complexe la compréhension de la démarche de vérification. Le but de cet article est donc de regrouper toutes les informations sur ce sujet.
Après un rappel des objectifs à atteindre par les agglomérations en matière de traitement des eaux usées urbaines, une approche de méthodologie pour le choix des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines (STERU) est proposée. La méthode de calcul des débits des ERU est détaillée. Sont aussi décrites précisément les installations de relevage et les installations de prétraitement. Les règles de dimensionnement des ouvrages sont également données.
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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