Fiche pratique | Réf : 1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 09 oct. 2023

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  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Marché public   |   pouvoir adjudicateur   |   opérateur économique   |   seuil   |   publicité   |   procédure

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1010

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Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?

Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce qu’une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée ?
Quels sont les cas où l’on considère qu’un seul opérateur peut exécuter le marché ?

Aller plus loin

Référence réglementaire

Code de la commande publique

Site internet

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

Abréviations et acronymes

  • BOAMP : Bulletin officiel des marchés publics
  • HT : hors taxes
  • JAL : journal d’annonces légales
  • JOUE : Journal officiel de l’Union européenne

Glossaire

Établissement public

Personne morale de droit public créée par l’État ou une collectivité territoriale pour gérer un service public ou une activité relevant de leur compétence.

Profil d’acheteur

Site dématérialisé auquel l’acheteur public a recours pour ses achats.


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