La procédure est dite « adaptée » lorsque l’acheteur public n’est pas tenu par des règles formelles en matière de publicité, de mise en concurrence, et de manière générale, d’organisation de la consultation.
Cette procédure concerne les marchés dont l’évaluation est comprise dans les seuils indiqués dans le tableau suivant.
Seuils de marché relatifs à la procédure « adaptée » | Seuils HT en vigueur à compter du 1er avril 2019 | Procédure adaptée (Mapa) |
| Marché de travaux (pour tout type d’acheteur) | entre 25 000 € et 5 548 000 € |
| Marché de fournitures et de services pour l’État et les EPA nationaux | entre 25 000 € et 144 000 € |
| Marché de fournitures et de services pour les collectivités territoriales et les Épic locaux | entre 25 000 € et 221 000 € |
| Marché de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense et de la sécurité | entre 25 000 € et 443 000 € |
Les marchés adaptés, ou MAPA, sont passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence librement déterminées par l’acheteur public « en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat » (article R. 2123-4 du Code de la commande publique).
La négociation avec les candidats est autorisée si elle a été annoncée dès le début de la consultation.
Par exemple, la consultation peut être organisée de la manière suivante : publicité sur des sites internet locaux et nationaux, dépôt des candidatures et des offres, vérification des candidatures, premier classement des offres, négociation avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres, second classement, choix de l’offre, information des candidats non retenus.
Cette liberté ne doit pas pour autant conduire l’acheteur public à méconnaître les principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures.
Par exemple, il a été jugé que portaient atteinte à ces principes :
