Fiche pratique | Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 09 oct. 2023

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1007

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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Étapes :

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Faq

Quelle est la portée des avis des comités consultatifs de règlement amiable des litiges ?
Qu’est-ce qu’un comptable assignataire du marché ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Site internet

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

Glossaire

Services centraux de l’État

Services de l’État présents à Paris.

Services déconcentrés de l’État

Services de l’État présents dans les collectivités territoriales.

Trésor public

C’est un organisme de l’État qui comprend plusieurs services, chargés notamment d’établir la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public.

Trésorier-payeur général (TPG)

Fonctionnaire chargé de gérer le Trésor public au niveau départemental ou régional.


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