Références réglementaires
Site internet
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Glossaire
Services de l’État présents à Paris.
Services de l’État présents dans les collectivités territoriales.
C’est un organisme de l’État qui comprend plusieurs services, chargés notamment d’établir la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public.
Fonctionnaire chargé de gérer le Trésor public au niveau départemental ou régional.