Comprendre la notion de marché public

Pour le Code des marchés publics, sont visés « les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiquespublics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services » (article 1^er du Code des marchés publics). Cette définition renvoie à plusieurs critères cumulatifs, qui permettent de reconnaître l’existence d’un marché public.

Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique

Les marchés publics sont des contrats, ce qui implique un accord de volonté entre deux personnes :

• celle qui a un « besoin » : l’acheteur public, que le Code des marchés publics désigne sous les termes « pouvoir adjudicateur » ;
• celle qui a été choisie par l’acheteur public pour satisfaire ce besoin : l’opérateur économique devenu titulaire du marché.

Un contrat conclu à titre onéreux

Le titulaire du marché va satisfaire le besoin de l’acheteur public moyennant une contrepartie : il peut s’agir du versement d’un prix, mais également d’un avantage en nature.

Par exemple, dans le contrat portant sur le curage d’un cours d’eau, le conseil général peut autoriser son cocontractant à vendre le sable et le gravier tirés du curage :

• Le curage constitue l’objet du contrat et correspond au besoin de l’acheteur public.
• La vente du sable et du gravier constitue la contrepartie financière.

Un contrat conclu pour satisfaire un besoin

Un marché public est un contrat qui répond aux besoins d’un acheteur public en matière de fournitures, de services et/ou de travaux :

• Les marchés de travaux ont pour objet l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil : par exemple la construction d’un immeuble.
• Les marchés de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat de produits ou matériels : par exemple l’achat d’ordinateurs.
• Les marchés de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services : par exemple l’assistance informatique.

Dans certains cas, un marché peut être mixte. Les règles suivantes sont alors applicables :

• lorsqu’un marché porte à la fois sur des services et des fournitures, il est considéré comme un marché de services si la valeur des services dépasse celle des produits à fournir ;
• lorsqu’un marché porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux ;
• un marché ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation est considéré comme un marché de fournitures.