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-15995 ). Veillez à maintenir votre brevet en vigueur Même si la durée de protection du brevet est de 20 ans... Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur... le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans... , pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique...
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