- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2013
|- Réf : F1115
aux victimes de continuer à se prévaloir du régime de la responsabilité contractuelle, et extracontractuelle... ... » Ainsi, la victime n'aura pas à prouver une faute du fabricant, et ce, à la différence du régime... . Dès lors que la victime fait état d'un dommage et que ce dommage est relié à un défaut du produit... . Là encore, le législateur a cherché à protéger le consommateur victime. En effet...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2004
|- Réf : SE3820
qui est victime d’un accident de transport doit être prise en charge au titre d’un accident de travail. C... (prise en charge des victimes par la Sécurité sociale), les accidents de trajet sont assimilés... et de fréquence des accidents La gravité d’un accident est qualifiée en fonction du dommage subi par la victime... par l’employeur et éventuellement de soins de la victime pris en charge par la branche accidents du travail...
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- Article de bases documentaires
|- Réf : TBA550
une indemnisation à la victime en vue de réparer des dommages subis n’est pas la seule envisageable... inexcusable et condamnation à verser des dommages civils à la victime et aux ayants droit (préjudice moral... du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après... ;
de la reconnaissance de la faute inexcusable de la victime.
Le contentieux...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 27 mai 2014
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- Réf : 1220
Vous gérez des produits chimiques sur vos sites. L’utilisation, le stockage et la manutention de ces produits présentent des risques pouvant éventuellement entraîner un accident. Vous souhaitez savoir comment gérer ce type d’événement.
Un accident peut avoir aussi bien des impacts sur les personnes (personnel, voisinage…) que sur les biens (matériel, bâtiments…). En fonction du type d’accident et de sa gravité, plusieurs niveaux d’actions sont à envisager, depuis la survenue de l’accident, jusqu’à l’intervention des secours externes. Cette fiche va vous permettre de vous préparer au mieux pour gérer les premières minutes après un accident, en répondant notamment aux questions suivantes :
- Que faire à la suite d’un accident ?
- Quelles sont les premières actions à engager ?
- Comment préparer son personnel ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
