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Victime dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2013
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  • Réf : F1115

Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

aux victimes de continuer à se prévaloir du régime de la responsabilité contractuelle, et extracontractuelle... ... » Ainsi, la victime n'aura pas à prouver une faute du fabricant, et ce, à la différence du régime... . Dès lors que la victime fait état d'un dommage et que ce dommage est relié à un défaut du produit... . Là encore, le législateur a cherché à protéger le consommateur victime. En effet...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2004
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  • Réf : SE3820

Prévention des risques professionnels : inventaire

qui est victime d’un accident de transport doit être prise en charge au titre d’un accident de travail. C... (prise en charge des victimes par la Sécurité sociale), les accidents de trajet sont assimilés... et de fréquence des accidents La gravité d’un accident est qualifiée en fonction du dommage subi par la victime... par l’employeur et éventuellement de soins de la victime pris en charge par la branche accidents du travail...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 déc. 2021
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  • Réf : TBA550

Accidents du travail et responsabilité pénale

une indemnisation à la victime en vue de réparer des dommages subis n’est pas la seule envisageable... bien souvent lieu à des contentieux et la condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue... des dommages civils à la victime et aux ayants droit (préjudice moral, préjudice physique, préjudice... ’incapacité pour la victime et taux d’accident du travail pour les employeurs, par exemple). Jusqu’au 1 er  janvier 2020...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 13 oct. 2014
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  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 nov. 2011
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  • Réf : 0500

Responsabilités : identifier les sanctions encourues et les cumuls de responsabilités

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :

  • l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
  • un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
  • pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
  • plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0782

La faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.

Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.

  • Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
  • Que devez-vous vérifier ?
  • Comment se déroule la procédure ?
  • Quel risque encourt l’entreprise ?
  • Quelles incidences financières pour l’entreprise ?

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