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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : FIC0101

ICPE et responsabilité civile

trois acteurs : la victime du préjudice (le demandeur) ; la personne poursuivie (le défendeur... ), qui peut être l’exploitant de l’ICPE, personne physique ou personne morale ; le juge civil. La victime du préjudice... (le demandeur) Le terme « victime », désigne la personne qui demande la réparation du préjudice lié... de protection que la victime a été contrainte de mettre en œuvre, ou encore du préjudice économique (par exemple...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juin 2012
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  • Réf : FIC0782

La faute inexcusable de l’employeur (FIE)

et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable. Que devez-vous faire dans l’immédiat ?... . Cette procédure n’est pas obligatoire et la victime qui entend faire reconnaître la faute inexcusable... ). Cependant dans la plupart des cas, cette étape est mise en œuvre. La victime écrit à la Caisse primaire. La Caisse... utilisatrice en cas d’accident survenu à un salarié intérimaire, et la victime. Trois solutions...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2024
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  • Réf : FIC1220

Du premier témoin à l’intervention des services de secours : dispositions pour gérer un accident

’ils sont connus et le nombre probable de victimes ; couper toutes les énergies (électricité... minutes après l’accident (éviter le sur-accident, prendre en charge les victimes…), il conviendra... pour l’équipe d’intervention, pour la victime ou pour les autres personnes au voisinage. Si un risque... , victime allongée au milieu d’une route d’où peut surgir un véhicule, victime intoxiquée dans un lieu...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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