aux victimes de continuer à se prévaloir du régime de la responsabilité contractuelle, et extracontractuelle... ... » Ainsi, la victime n'aura pas à prouver une faute du fabricant, et ce, à la différence du régime... . Dès lors que la victime fait état d'un dommage et que ce dommage est relié à un défaut du produit... . Là encore, le législateur a cherché à protéger le consommateur victime. En effet...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
qui est victime d’un accident de transport doit être prise en charge au titre d’un accident de travail. C... (prise en charge des victimes par la Sécurité sociale), les accidents de trajet sont assimilés... et de fréquence des accidents La gravité d’un accident est qualifiée en fonction du dommage subi par la victime... par l’employeur et éventuellement de soins de la victime pris en charge par la branche accidents du travail...
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une indemnisation à la victime en vue de réparer des dommages subis n’est pas la seule envisageable... bien souvent lieu à des contentieux et la condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue... des dommages civils à la victime et aux ayants droit (préjudice moral, préjudice physique, préjudice... ’incapacité pour la victime et taux d’accident du travail pour les employeurs, par exemple). Jusqu’au 1 er janvier 2020...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :
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Vous gérez des produits chimiques sur vos sites. L’utilisation, le stockage et la manutention de ces produits présentent des risques pouvant éventuellement entraîner un accident. Vous souhaitez savoir comment gérer ce type d’événement.
Un accident peut avoir aussi bien des impacts sur les personnes (personnel, voisinage…) que sur les biens (matériel, bâtiments…). En fonction du type d’accident et de sa gravité, plusieurs niveaux d’actions sont à envisager, depuis la survenue de l’accident, jusqu’à l’intervention des secours externes. Cette fiche va vous permettre de vous préparer au mieux pour gérer les premières minutes après un accident, en répondant notamment aux questions suivantes :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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