#

Victime

Victime dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Victime dans les livres blancs


Victime dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 sept. 2013
  • |
  • Réf : F1115

Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

aux victimes de continuer à se prévaloir du régime de la responsabilité contractuelle, et extracontractuelle... ... » Ainsi, la victime n'aura pas à prouver une faute du fabricant, et ce, à la différence du régime... . Dès lors que la victime fait état d'un dommage et que ce dommage est relié à un défaut du produit... . Là encore, le législateur a cherché à protéger le consommateur victime. En effet...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2004
  • |
  • Réf : SE3820

Prévention des risques professionnels : inventaire

qui est victime d’un accident de transport doit être prise en charge au titre d’un accident de travail. C... (prise en charge des victimes par la Sécurité sociale), les accidents de trajet sont assimilés... et de fréquence des accidents La gravité d’un accident est qualifiée en fonction du dommage subi par la victime... par l’employeur et éventuellement de soins de la victime pris en charge par la branche accidents du travail...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

une indemnisation à la victime en vue de réparer des dommages subis n’est pas la seule envisageable... inexcusable et condamnation à verser des dommages civils à la victime et aux ayants droit (préjudice moral... du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après...  ; de la reconnaissance de la faute inexcusable de la victime. Le contentieux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 13 oct. 2014
  • |
  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 09 nov. 2011
  • |
  • Réf : 0500

Responsabilités : identifier les sanctions encourues et les cumuls de responsabilités

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :

  • l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
  • un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
  • pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
  • plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 27 mai 2014
  • |
  • Réf : 1220

Du premier témoin à l’intervention des services de secours : dispositions pour gérer un accident

Vous gérez des produits chimiques sur vos sites. L’utilisation, le stockage et la manutention de ces produits présentent des risques pouvant éventuellement entraîner un accident. Vous souhaitez savoir comment gérer ce type d’événement.

Un accident peut avoir aussi bien des impacts sur les personnes (personnel, voisinage…) que sur les biens (matériel, bâtiments…). En fonction du type d’accident et de sa gravité, plusieurs niveaux d’actions sont à envisager, depuis la survenue de l’accident, jusqu’à l’intervention des secours externes. Cette fiche va vous permettre de vous préparer au mieux pour gérer les premières minutes après un accident, en répondant notamment aux questions suivantes :

  • Que faire à la suite d’un accident ?
  • Quelles sont les premières actions à engager ?
  • Comment préparer son personnel ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !