#

Visite d inspection

Visite d inspection dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Visite d inspection dans les livres blancs


Visite d inspection dans les conférences en ligne


Visite d inspection dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 janv. 2005
  • |
  • Réf : BN3305

Inspection en service des REP

par l’exploitant nucléaire. Dans le cas des réacteurs à eau pressurisée (REP), l’inspection en service... de cette inspection  basée sur trois composantes : la surveillance continue, l’auscultation périodique... ). 04/01/2019 L’inspection en service des réacteurs à eau pressurisée (REP... ’une limite qui ne serait pas acceptables pour la sûreté. Ainsi, l’inspection en service est une activité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juin 1993
  • |
  • Réf : D4430

Lignes aériennes

’intervention. Ce que l’on appelle couramment visite de ligne correspond, en fait, au terme inspection, tel qu’il est défini... particuliers où l’on va jusqu’à l’ouverture de pinces par montée aux supports. Les objectifs d’une visite... , l’exploitant doit aussi profiter des visites pour collecter les informations permettant d’assurer... , constituera probablement l’une des préoccupations majeures dans l’avenir. Les visites peuvent se faire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2013
  • |
  • Réf : G4135

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : contrôle

ou une inspection effectué, sans visite d’installation, par la collecte et la vérification de documents. Le contrôle... sur site ou visite d’inspection consiste à se rendre sur le site de l’installation et vérifier... . L’ensemble des modalités de contrôle, que ce soit le contrôle sur pièces, le contrôle sur site ou visite d’inspection... ’un rapport ou d’une étude qui a été demandée à l’exploitant. Visite d’inspection La visite d’inspection...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 06 oct. 2017
  • |
  • Réf : 0082

Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.

Un inspecteur vous a annoncé sa visite.

  • Comment préparer cette inspection ?
  • Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
  • Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
  • Comment se préparer à un contrôle inopiné ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 24 juin 2013
  • |
  • Réf : 0083

Exploitant d’une ICPE : quels sont vos droits et obligations lors d'un contrôle ?

Vous allez faire l’objet d’une visite d’inspection annoncée, ou vous faites l’objet d’un contrôle inopiné : vous souhaitez connaître vos droits et obligations face à l’inspecteur.

  • Pouvez-vous vous opposer à la visite de l’inspecteur ?
  • Sa venue peut-elle avoir lieu à n’importe quelle heure, n’importe quel jour ?
  • Avez-vous le droit de vous faire assister par une personne de votre choix ?
  • La visite ou le contrôle doivent-ils être contradictoires ?
  • Certains documents ou parties de vos locaux sont-ils protégés ?
  • Que se passe-t-il à l’issue de la visite ou du contrôle ?

L’inspecteur qui contrôle votre installation est un agent assermenté par l’autorité judiciaire afin de contrôler et de dresser un procès-verbal en cas de constat d’une non-conformité. Ce procès-verbal est ensuite transmis par l’inspecteur :

  • au préfet de département, auquel il peut proposer la mise en œuvre de sanctions administratives ;
  • au procureur de la République, qui décidera de l’opportunité de poursuites pénales.

Dans ce contexte, vous avez des obligations et vous disposez de certains droits. Mais attention, ces droits sont appréhendés de manière dérogatoire au droit commun, puisque la réglementation des ICPE fait prévaloir des intérêts généraux, liés notamment à la protection de l’environnement et de la santé, sur des intérêts privés, tels que la préservation de votre activité économique et des emplois qui y sont attachés.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 05 mai 2014
  • |
  • Réf : 0131

Contester le rapport d’inspection

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.

Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !