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Vlep reglementaire contraignante

Vlep reglementaire contraignante dans l'actualité

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Vlep reglementaire contraignante dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : G2520

Cadre réglementaire de la pollution des sols

dispositions, améliore la lisibilité du dispositif réglementaire et ouvre la voie notamment à une meilleure... réglementaire de la pollution des sols" rédigé par Carine LE ROY-GLEIZES et Vincent SOL, paru en 2009... a amélioré la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif réglementaire. Le présent article expose... le cadre réglementaire de la pollution des sols ainsi établi, lequel doit permettre de gérer les sites...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2021
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  • Réf : TBA1842

Environnement réglementaire des couvertures en tuiles

L’article décrit l’environnement réglementaire des couvertures en tuiles... publics, depuis 1977, ils sont imposés par voie réglementaire. Pour les marchés privés, ils sont d... de référence. Un Atec est un document d’information qui n’a pas de caractère obligatoire ni réglementaire... européen (ATE) constitue, pour les produits auxquels il est applicable, une obligation réglementaire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : VR1909

Veille législative et réglementaire octobre 2019

Veille réglementaire... Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours... et ses composés avec des VLEP indicatives 8 heures de 0,2 mg/m 3 pour la fraction inhalable, et 0,05 mg/m 3... pour la fraction alvéolaire. Ces nouvelles VLEP indicatives seront applicables à partir du 1 er  juillet 2020...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 août 2011
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  • Réf : 0108

Déterminer les produits à mesurer dans l'air des lieux de travail et à quelle fréquence

Après avoir défini succinctement les notions de valeurs limites d'exposition professionnelle, cette fiche vous permettra de repérer parmi les substances composant les produits que vous manipulez quelles sont celles qui nécessitent une mesure de l'exposition du personnel.

Les différents types de contrôles réglementaires sont précisés ainsi que leur périodicité pour les divers types de valeurs limites, qu'elles soient :

  • réglementaires contraignantes pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 et 2 selon la DSD (1A et 1B selon le règlement CLP) ;
  • réglementaires contraignantes pour les autres agents chimiques dangereux ;
  • indicatives (réglementaires ou non).

Vos obligations de contrôle pour d'autres types d'agents chimiques sont également précisées.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 août 2011
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  • Réf : 0109

Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?

Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.

L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).

Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 août 2011
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  • Réf : 0110

Interpréter et communiquer les résultats de mesure

Les rapports des organismes de contrôle sont généralement volumineux et rassemblent de nombreuses annexes. Les principales rubriques qui doivent y figurer sont rappelées ainsi que l'intérêt qui s'y attache et les sources permettant de procéder aux vérifications.

L’interprétation est différenciée selon le type de mesurages :

  • Pour les substances dont le contrôle des VLEP est réglementé, l'interprétation des résultats d'analyse des prélèvements est réalisée par l'organisme de mesure ; la conclusion vous est fournie sous la forme d'un diagnostic de respect ou non de la valeur limite d'exposition sur la base d'une probabilité de dépassement.
  • Vous avez choisi la réalisation d'un programme de mesure allégé destiné à orienter votre évaluation des risques pour les substances faisant l'objet de valeurs limites indicatives ? Vous effectuerez une comparaison directe à la valeur limite d'exposition. Des seuils d'action vous aideront à définir une ligne de conduite.

À qui devez-vous communiquer les résultats des mesures ? Selon les circonstances, ils doivent faire l'objet d'une diffusion qui peut dépasser le cadre de l'entreprise. Vos obligations sont rappelées en clôture de cette fiche.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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