Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?

Le Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 a modifié le Code du travail relativement au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Il a notamment établi que ces contrôles devaient désormais être réalisés par des organismes accrédités pour ces agents chimiques. Le même texte leur a transféré la responsabilité de l'établissement de la stratégie de prélèvement, laquelle était précédemment sous la responsabilité de l'employeur.

Poussières sans effet spécifique

Dans le cas du contrôle de la concentration en poussières dans les locaux à pollution spécifique (cf. Code du travail, article R. 4222-10), le dispositif fonctionne encore sous le régime de l'agrément ; vous devez donc vous adresser à un laboratoire agréé.

La base de données INRS donne une liste actualisée.

Sélectionnez le type d'agrément « Aération et Assainissement » dans la liste déroulante.

Les organismes ayant un agrément pour les mesures d'empoussièrement sont classés dans la catégorie C.

Poussières contenant des fibres d'amiante

Les organismes accrédités pour le prélèvement ou l'analyse sont accessibles sur le site du COFRAC.

Entrez par « Rechercher… un organisme accrédité » par n° de programme : numéro 144 pour l'accréditation amiante porte le et lancez la recherche.

Notez que l'établissement de la stratégie de prélèvement reste, pour les poussières contenant des fibres d'amiante, à la charge de l'employeur après avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel, ainsi que du laboratoire accrédité pour le prélèvement (cf. Code du travail, article R. 4412-107).

Poussières contenant des poussières alvéolaires et des silices cristallines (Quartz, tridymite, cristobalité)

Vous avez intérêt dans ce cas particulier à choisir un organisme possédant à la fois l'accréditation pour le contrôle de la VLEP des silices cristallines et l'agrément pour le contrôle des poussières alvéolaires, sous peine de devoir multiplier les évaluations.