Fiche pratique | Réf : 0109

Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0109

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Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.

L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).

Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.

Étapes :

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Aller plus loin

Abréviations et acronymes

  • ACD : agent chimique dangereux
  • ACGIH : american conference of governmental industrial hygienists
  • AFNOR : association française de normalisation
  • ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  • CARSAT : caisse d'assurance retraite et santé au travail
  • CLP : classification labelling packaging
  • CMR : cancérogène, mutagène, reprotoxique

Les catégories utilisées dans ces fiches pour les agents chimiques CMR sont celles de la directive DSD. Les correspondances avec celles du CLP sont les suivantes :

CMR 1 (DSD) équivalent à CMR 1A (CLP)

CMR 2 (DSD) équivalent à CMR 1B (CLP)

CMR 3 (DSD) équivalent à CMR 2 (CLP)

  • COFRAC : comité français d'accréditation
  • CRAM : caisse régionale d'assurance maladie
  • DRT : direction des relations du travail
  • DSD : directive substances dangereuses
  • GEH : groupe d'exposition homogène
  • GTA : guide technique d'accréditation
  • ICS : international classification for standards
  • IFA : institut für arbeitsschutz der deutschen gesetzlichen unfallversicherung
  • INRS : institut national de recherche et de sécurité
  • ISO : international organization for standardization
  • N° CAS : numéro du chemical abstract service
  • N° EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
  • NIOSH : national institute for occupational safety and health
  • VL-CT : valeur limite d'exposition – court terme
  • VLE : valeur limite d'exposition
  • VLEP : valeur limite d'exposition professionnelle
  • VME : valeur limite de moyenne d'exposition

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